Médecin formé à Alger, infirmière diplômée à Casablanca, ingénieur sorti d’une école tunisienne, enseignant belge, juriste québécois : pour exercer en Espagne une profession réglementée, passer un concours public ou poursuivre certaines études, votre diplôme étranger doit d’abord être reconnu. Cette reconnaissance s’appelle, selon les cas, homologation (homologación), équivalence (equivalencia) ou validation partielle (convalidación).
Pour les diplômes d’enseignement supérieur, la procédure est régie par le RD 889/2022, complété par la loi 39/2015 sur la procédure administrative. Le délai légal de décision est de six mois, avec silence négatif ; dans la pratique, comptez sept à huit mois, parfois davantage. Les refus et les blocages se contestent devant l’Audiencia Nacional.
Lexmovea, avocats à Madrid et Séville, prépare votre dossier, répond aux demandes de régularisation du ministère et conteste les refus. Cette page explique la procédure telle qu’elle s’applique en 2026.
Homologation, équivalence, validation : trois procédures différentes
- Homologation (homologación) : reconnaissance d’un titre étranger d’enseignement supérieur comme équivalent à un titre universitaire officiel espagnol qui donne accès à une profession réglementée (médecine, infirmerie, pharmacie, architecture, ingénierie, enseignement, avocat, entre autres). C’est la voie obligatoire pour exercer ces professions. Régie par le RD 889/2022.
- Équivalence (equivalencia) : reconnaissance d’un titre étranger à un niveau académique (licence/grado ou master) et à une branche de connaissances, sans accès à une profession réglementée. Utile pour les concours, les emplois qualifiés et certaines autorisations de séjour. Même texte, le RD 889/2022.
- Validation partielle (convalidación) : reconnaissance d’études partielles pour les poursuivre dans une université espagnole. Elle se demande à l’université, pas au ministère.
- Diplômes non universitaires (baccalauréat, formation professionnelle) : homologation auprès du ministère de l’Éducation, selon une procédure distincte que nous ne détaillons pas ici.
Pour une profession non réglementée (informaticien, économiste, commercial, designer…), aucune homologation n’est exigée pour travailler ; l’équivalence sert alors surtout à prouver votre niveau d’études à un employeur, à une administration ou dans un dossier d’immigration, par exemple pour l’autorisation de professionnel hautement qualifié ou la carte bleue européenne.
Documents à préparer
- Formulaire de demande, déposé par voie électronique auprès du ministère chargé des universités.
- Pièce d’identité : passeport ou carte d’identité, et NIE si vous en avez un.
- Diplôme dont vous demandez la reconnaissance.
- Certificat académique officiel : matières suivies, notes, durée officielle des études, crédits ou heures.
- Programmes d’études (contenu des matières, charge horaire), lorsqu’ils sont exigés pour comparer les formations, en particulier pour les professions réglementées.
- Justificatifs de stages et d’expérience professionnelle, s’ils font partie de la formation ou s’ils sont demandés.
- Traduction assermentée en espagnol de tous les documents rédigés dans une autre langue.
- Légalisation : apostille de La Haye ou légalisation par voie diplomatique, selon le pays d’émission.
- Justificatif de paiement de la taxe (modèle 107) : 166,50 €.
Un dossier incomplet est la première cause de retard : le ministère demande une régularisation et le délai de six mois ne court pas pendant ce temps. Vérifiez chaque pièce avant le dépôt.
Procédure et délais
- Dépôt électronique de la demande et des pièces, depuis l’Espagne ou depuis l’étranger.
- Vérification du dossier. Si une pièce manque ou n’est pas conforme, le ministère vous accorde dix jours ouvrables pour la fournir (subsanación), délai qui peut être porté jusqu’à trente-cinq jours sur demande motivée (RD 889/2022). Sans réponse, la demande est classée pour désistement ; une nouvelle demande identique reste possible, moyennant une nouvelle taxe.
- Instruction : comparaison de votre formation (durée, contenus, compétences, stages) avec le titre espagnol de référence.
- Décision : favorable ; favorable sous réserve d’exigences de formation complémentaires (épreuve d’aptitude, période de stage, projet ou cours, selon les écarts constatés) ; ou défavorable.
- Délai : le ministère dispose de six mois pour statuer ; passé ce délai sans décision, la demande est réputée rejetée (silence négatif), ce qui ouvre les recours sans vous priver d’une décision expresse ultérieure. En pratique, comptez sept à huit mois, parfois plus.
- Après la décision favorable, vous recevez l’attestation d’homologation ou d’équivalence, qui vous permet de vous inscrire à l’ordre professionnel compétent ou de faire valoir votre titre.
Refus ou silence : vos recours
Contre un refus exprès, vous disposez d’un recours gracieux (recurso de reposición) dans le mois devant le ministère (arts. 123-124 loi 39/2015), ou directement d’un recours contentieux devant l’Audiencia Nacional dans les deux mois (art. 46 LJCA). Le mois d’août ne compte pas pour introduire le recours contentieux (art. 128.2 LJCA). Le recours hiérarchique n’a pas sa place ici.
Contre le silence, la jurisprudence constitutionnelle admet le recours à tout moment tant qu’il n’y a pas de décision expresse (STC 52/2014). Saisir l’Audiencia Nacional oblige le ministère à transmettre le dossier et, souvent, à statuer. Notre page recours contre le refus ou le retard d’homologation détaille cette stratégie.
Lorsque la décision impose des exigences de formation complémentaires que vous estimez disproportionnées, elle se conteste de la même manière ; un rapport d’expert comparant les programmes est alors souvent décisif.
Travailler en attendant l’homologation
Tout dépend de votre situation administrative et de votre profession. Avec une autorisation de résidence et de travail, vous pouvez exercer un emploi non réglementé pendant la procédure ; vous ne pouvez pas exercer une profession réglementée (soigner, signer des plans, plaider) avant l’homologation et l’inscription à l’ordre. Si vous venez de l’étranger, l’homologation en cours n’ouvre aucun droit au séjour : il vous faut une autorisation propre, par exemple un contrat de travail, le statut de professionnel hautement qualifié ou un visa d’études pour une formation complémentaire.
Ce que nous faisons pour vous
- Choix de la procédure adaptée : homologation, équivalence ou validation, selon votre profession et votre objectif.
- Audit du dossier avant dépôt : pièces, traductions, légalisations, programmes d’études.
- Dépôt électronique et suivi ; réponse aux demandes de régularisation dans les délais.
- Recours gracieux ou contentieux devant l’Audiencia Nacional contre un refus, des exigences complémentaires disproportionnées ou le silence.
- Articulation avec votre dossier d’immigration (hautement qualifié, contrat, études).
La consultation en ligne coûte 49 € TTC (30 minutes, déduits du devis si vous nous confiez le dossier). Toute mission fait l’objet d’un devis écrit et fermé avant toute démarche, dans une lettre de mission (hoja de encargo). Téléphone et WhatsApp : +34 611 55 64 96. Courriel : [email protected]. Bureaux à Madrid (Avenida del Mediterráneo 5, 1ºB, 28007) et à Séville.
Guide pratique : Apostille ou légalisation des actes algériens, marocains, tunisiens et sénégalais.
Questions fréquentes
Combien de temps dure l’homologation d’un diplôme en Espagne ?
Le délai légal est de six mois à compter du dépôt d’un dossier complet (RD 889/2022). Passé ce délai sans décision, la demande est réputée rejetée, ce qui ouvre les recours. Dans la pratique, comptez sept à huit mois, parfois plus, surtout si le ministère demande des pièces complémentaires.
Combien coûte l’homologation d’un diplôme étranger en Espagne ?
La taxe administrative (modèle 107) s’élève à 166,50 €. S’y ajoutent les traductions assermentées, les légalisations ou apostilles et, le cas échéant, les épreuves ou cours complémentaires imposés par la décision. Nos honoraires font l’objet d’un devis écrit avant toute démarche.
Quelle est la différence entre homologation et équivalence ?
L’homologation reconnaît votre diplôme comme équivalent à un titre espagnol donnant accès à une profession réglementée (médecin, infirmier, ingénieur, enseignant, avocat). L’équivalence le reconnaît à un niveau académique (licence ou master) et à une branche de connaissances, sans accès à une profession réglementée. Les deux relèvent du RD 889/2022.
Que faire si le ministère demande des documents complémentaires ?
Vous disposez de dix jours ouvrables pour les fournir, délai qui peut être porté jusqu’à trente-cinq jours sur demande motivée. Sans réponse, la demande est classée pour désistement ; vous pouvez alors redéposer une demande identique en payant une nouvelle taxe. Répondez toujours dans le délai, même partiellement.
Que faire en cas de refus d’homologation ?
Vous pouvez former un recours gracieux dans le mois devant le ministère ou un recours contentieux devant l’Audiencia Nacional dans les deux mois ; le mois d’août ne compte pas pour ce dernier. Contre le silence, le recours est possible à tout moment tant qu’aucune décision expresse n’est intervenue.
Puis-je travailler en Espagne en attendant l’homologation ?
Oui pour un emploi non réglementé, si vous disposez d’une autorisation de résidence et de travail. Non pour une profession réglementée, qui exige l’homologation et l’inscription à l’ordre professionnel. L’homologation en cours ne donne par elle-même aucun droit au séjour.
Peut-on lancer l’homologation depuis l’étranger ?
Oui. La demande se dépose par voie électronique auprès du ministère chargé des universités, depuis n’importe quel pays, avec les documents traduits et légalisés. Un représentant en Espagne peut la déposer et la suivre pour vous.
Dernière révision : 27 octobre 2026. Textes de référence : RD 889/2022 (homologation et équivalence des titres étrangers d’enseignement supérieur) ; loi 39/2015 (arts. 68, 123 et 124) ; LJCA (arts. 46 et 128.2) ; STC 52/2014.