Acte de naissance, acte de mariage, casier judiciaire, diplôme : presque tous les dossiers espagnols exigent des documents étrangers, et presque tous les retards viennent de là. Un document mal légalisé, une traduction refusée ou un casier périmé suffisent à déclencher une demande de pièces, voire un refus. Ce guide explique, pays par pays, ce que l’administration espagnole accepte en 2026, avec une nouveauté importante pour l’Algérie : depuis le 9 juillet 2026, l’apostille remplace la légalisation consulaire.
L’essentiel en bref
| Pays qui a délivré le document | Ce qu’il faut pour l’Espagne |
|---|---|
| France, Belgique, Luxembourg (et autres États de l’Union) | Ni apostille ni légalisation pour les actes d’état civil et les documents visés par le règlement (UE) 2016/1191 ; un formulaire multilingue peut dispenser de traduction |
| Algérie | Apostille depuis le 9 juillet 2026 (avant : légalisation par le ministère algérien des Affaires étrangères puis le consulat d’Espagne) |
| Maroc | Apostille (depuis le 14 août 2016) |
| Tunisie | Apostille (depuis le 30 mars 2018) |
| Sénégal | Apostille (depuis le 23 mars 2023) |
| Canada, Suisse | Apostille |
| Cameroun, Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Guinée, Burkina Faso, Madagascar | Légalisation : ministère des Affaires étrangères du pays, puis ambassade ou consulat d’Espagne |
Pourquoi l’Espagne exige une apostille ou une légalisation
Un fonctionnaire espagnol ne peut pas vérifier lui-même la signature d’un officier d’état civil d’Oran ou d’un greffier de Dakar. Le droit international organise donc une chaîne de certification. Entre les pays qui ont adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, une seule formalité suffit : l’apostille, un certificat apposé par l’autorité compétente du pays d’origine. Avec les autres pays, il faut la légalisation : le ministère des Affaires étrangères du pays certifie la signature, puis l’ambassade ou le consulat d’Espagne certifie celle du ministère. Pour les documents publics des États de l’Union, le règlement (UE) 2016/1191 supprime l’une et l’autre.
Algérie : l’apostille depuis le 9 juillet 2026
L’Algérie a adhéré à la Convention de La Haye le 5 novembre 2025, avec entrée en vigueur le 9 juillet 2026. Trois États (l’Allemagne, l’Autriche et la Grèce) ont formulé une objection, ce qui écarte la convention dans leurs relations avec l’Algérie ; l’Espagne n’en a formulé aucune. Pour un document algérien destiné à l’Espagne, l’apostille remplace donc désormais le double passage par le ministère des Affaires étrangères et par le consulat d’Espagne à Alger ou à Oran.
L’Algérie a désigné cinq autorités compétentes, toutes à Alger, selon la nature du document : le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports ; le ministère de la Justice ; le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ; le ministère de l’Éducation nationale ; le ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels. La répartition suit la nature du document (état civil, justice, diplômes) : renseignez-vous auprès de l’administration qui a délivré l’acte pour savoir quel ministère l’apostille. Les documents déjà légalisés selon l’ancienne procédure restent valables.
Maroc, Tunisie, Sénégal : l’apostille, mais auprès de qui ?
- Maroc (convention en vigueur depuis 2016) : les documents judiciaires sont apostillés par les juridictions (tribunaux de première instance, cours d’appel, Cour de cassation) ; les autres documents publics, dont l’état civil, par les autorités locales des provinces et préfectures, rattachées au ministère de l’Intérieur.
- Tunisie (en vigueur depuis 2018) : apostille délivrée par l’autorité tunisienne désignée à cet effet.
- Sénégal (en vigueur depuis 2023) : apostille délivrée par le ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur (Direction des affaires juridiques et consulaires, Division de la chancellerie, Bureau de l’état civil).
Pour ces trois pays non plus, l’Espagne n’a formulé aucune objection : l’apostille suffit.
Cameroun, Côte d’Ivoire, Mali et les autres : la légalisation
Ces pays ne sont pas parties à la convention. Le document doit être légalisé par le ministère des Affaires étrangères du pays qui l’a délivré, puis par l’ambassade ou le consulat d’Espagne compétent pour ce pays. Prévoyez des délais : c’est la démarche la plus longue de beaucoup de dossiers. Si vous êtes déjà en Espagne, un proche sur place ou un mandataire peut s’en charger.
France et pays de l’Union : le règlement 2016/1191
Depuis le 16 février 2019, les documents publics délivrés par un État membre de l’Union et présentés dans un autre (naissance, mariage, partenariat, décès, absence de casier judiciaire, entre autres) sont dispensés d’apostille. Pour plusieurs de ces actes, vous pouvez demander à la mairie ou au service central d’état civil un formulaire type multilingue joint à l’acte, qui évite la traduction. C’est la solution la plus simple pour un Français, un Belge ou un Luxembourgeois qui monte un dossier en Espagne, ou pour un conjoint dont le mariage a été transcrit à l’état civil français.
La traduction : assermentée, et faite au bon endroit
Un document qui n’est pas rédigé en espagnol doit être traduit. La solution la plus sûre est une traduction par un traducteur-interprète juré nommé par le ministère espagnol des Affaires étrangères. Une traduction réalisée à l’étranger doit, elle aussi, être certifiée selon les règles ci-dessus, ce qui ajoute une étape. Faites traduire après l’apostille ou la légalisation, pour que la traduction couvre aussi le certificat.
Validité : les documents qui périment
- Casier judiciaire : pour la nationalité espagnole, un casier qui n’indique pas de durée de validité est accepté six mois à compter de sa délivrance ; pour les autres démarches, l’administration exige un document récent. Il doit couvrir les pays où vous avez résidé pendant les cinq années précédant votre arrivée ou votre demande, selon la procédure.
- Actes d’état civil : pour la nationalité, on s’en tient à la durée indiquée sur l’acte ; en pratique, les bureaux demandent des copies intégrales récentes, surtout pour prouver l’état civil actuel (célibat, divorce, mariage).
- Passeport : il doit être en vigueur au jour du dépôt ; pour un visa de résidence, avec au moins un an de validité.
Les erreurs qui coûtent des mois
- Traduire avant d’apostiller, puis devoir tout recommencer.
- Produire un extrait d’acte au lieu d’une copie intégrale, ou un acte dont l’orthographe des noms diffère du passeport, sans explication.
- Laisser périmer le casier judiciaire pendant la préparation du dossier.
- Pour un Algérien, continuer à faire légaliser au consulat après le 9 juillet 2026 : ce n’est plus nécessaire, et cela retarde le dossier.
Ce que nous faisons pour vous
Pour chaque dossier (nationalité, arraigo, regroupement familial, carte communautaire, homologation de diplôme), nous vous remettons la liste exacte des pièces, avec pour chacune la certification requise selon le pays, l’ordre des démarches et les délais de validité. La première étape est une consultation en ligne de 30 minutes à 49 € TTC, déduits du devis si vous nous confiez le dossier.
Questions fréquentes
Un acte de naissance algérien doit-il encore être légalisé au consulat d’Espagne ?
Non, plus depuis le 9 juillet 2026. L’Algérie est partie à la Convention de La Haye sur l’apostille et l’Espagne n’a pas formulé d’objection : l’apostille de l’autorité algérienne compétente suffit. Une traduction assermentée reste nécessaire si l’acte n’est pas en espagnol.
Qui délivre l’apostille au Maroc ?
Les juridictions pour les documents judiciaires (tribunaux de première instance, cours d’appel, Cour de cassation) et les autorités locales des provinces et préfectures, rattachées au ministère de l’Intérieur, pour les autres documents publics, dont l’état civil.
Un document français a-t-il besoin d’une apostille pour l’Espagne ?
Non pour les actes d’état civil et les autres documents publics visés par le règlement (UE) 2016/1191, applicable depuis le 16 février 2019. Un formulaire type multilingue peut même dispenser de traduction pour plusieurs actes.
Comment faire légaliser un document camerounais ou ivoirien pour l’Espagne ?
Ces pays ne sont pas parties à la convention sur l’apostille : il faut la légalisation par le ministère des Affaires étrangères du pays, puis par l’ambassade ou le consulat d’Espagne compétent. C’est souvent la démarche la plus longue du dossier.
Faut-il traduire avant ou après l’apostille ?
Après. La traduction assermentée doit couvrir le document et le certificat d’apostille ou de légalisation. La solution la plus sûre est un traducteur-interprète juré nommé par le ministère espagnol des Affaires étrangères.
Combien de temps un casier judiciaire est-il valable ?
Pour la nationalité espagnole, un casier qui n’indique pas de durée de validité est accepté six mois à compter de sa délivrance. Pour les autres démarches, l’administration exige un document récent : demandez-le en dernier.
Guide rédigé par l’équipe Lexmovea et révisé par Francisco Antonio Campos Notario, avocat (barreau de Séville, n° 15702). Dernière mise à jour : 28 octobre 2026. Sources : Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (table d’état et notifications de la Conférence de La Haye, consultées le 28 octobre 2026), règlement (UE) 2016/1191, arrêté JUS/1625/2016 (annexe), RD 1155/2024 (article 38).