Services pour expatriés en Espagne : Français, Belges, Suisses et Québécois

Mutation à Madrid, retraite en Andalousie, télétravail depuis Valence, conjoint à rejoindre à Séville : l’expatriation en Espagne se décide sur quelques choix faits avant le départ. Le bon titre de séjour, le bon régime fiscal, le bon calendrier. Un mauvais choix se paie en mois d’attente, en refus ou en impôts.

Lexmovea est un cabinet d’avocats en droit des étrangers, à Madrid et à Séville, qui accompagne en français les expatriés venus de France, de Belgique, de Suisse et du Québec, ainsi que leurs familles et les entreprises qui les emploient. Cette page résume le parcours selon votre nationalité et ce que nous prenons en charge.

Votre parcours selon votre nationalité

Gestion complète des expatriés et mobilité internationale

Français, Belges et autres citoyens de l’Union

Aucun visa. Si vous restez plus de trois mois, vous demandez votre certificat d’enregistrement de citoyen de l’Union (NIE vert) dans les trois mois suivant l’entrée (art. 7 RD 240/2007), en justifiant d’un travail en Espagne, d’études, ou de ressources suffisantes et d’une assurance maladie. Après cinq ans de résidence, vous obtenez le certificat permanent (art. 10). Votre conjoint ou vos enfants non européens demandent la carte communautaire dans les trois mois suivant leur entrée ; elle est valable cinq ans.

Suisses

Les ressortissants suisses relèvent du même régime que les citoyens de l’Union (RD 240/2007) : pas de visa, certificat d’enregistrement, carte communautaire pour les membres de famille non européens.

Québécois et autres ressortissants hors Union

Un visa de résidence est nécessaire pour s’installer. Le choix dépend de votre projet :

  • Télétravail pour une entreprise établie hors d’Espagne : visa ou autorisation de nomade digital (art. 74 bis et suivants de la loi 14/2013), ressources d’environ 2 849 € bruts par mois en 2026, instruction par l’UGE en vingt jours ouvrables.
  • Emploi qualifié : autorisation de travailleur hautement qualifié ou carte bleue UE (art. 71 loi 14/2013), valable trois ans.
  • Contrat de travail avec une entreprise espagnole : autorisation de résidence et de travail salarié, puis visa (art. 74 RD 1155/2024).
  • Retraite ou revenus passifs : résidence non lucrative (art. 61 à 64 RD 1155/2024), environ 2 400 € par mois plus 600 € par membre de la famille, sans activité professionnelle ni télétravail.
  • Création d’entreprise innovante : autorisation d’entrepreneur avec rapport favorable d’ENISA (art. 70 loi 14/2013).

Dans le mois suivant l’entrée, vous demandez en personne votre carte d’identité d’étranger (TIE) au commissariat (art. 209 RD 1155/2024).

Notre accompagnement, en quatre temps

  1. Avant le départ. Diagnostic de votre situation : titre de séjour, résidence fiscale, accès à la loi Beckham, calendrier. Devis écrit et fermé dans une lettre de mission (hoja de encargo).
  2. À l’arrivée. NIE ou TIE, inscription au registre municipal (empadronamiento), compte bancaire, logement, école, assurance santé : notre service de relocation coordonne ces démarches.
  3. Pendant le séjour. Renouvellements dans les délais (en règle générale deux mois avant l’expiration ou trois mois après), changement de statut, arrivée de la famille, mariage, nationalité.
  4. Au départ. Clôture ordonnée : fin de la résidence fiscale espagnole, conservation des droits acquis, obligations déclaratives de la dernière année.

Fiscalité de l’expatrié : ce qu’il faut savoir avant de partir

Quelle sera ma situation fiscale en Espagne si je suis un expatrié

La résidence fiscale est indépendante du titre de séjour. En règle générale, vous devenez résident fiscal espagnol si vous passez plus de 183 jours de l’année civile en Espagne ou si votre centre d’intérêts économiques s’y trouve ; la présence de votre conjoint et de vos enfants mineurs crée une présomption. Le résident fiscal déclare ses revenus mondiaux ; le non-résident, ses seuls revenus de source espagnole. Les conventions signées par l’Espagne avec la France, la Belgique, la Suisse et le Canada évitent la double imposition.

Les salariés transférés, administrateurs, entrepreneurs et télétravailleurs salariés peuvent opter pour la loi Beckham (art. 93 LIRPF) : 24 % jusqu’à 600 000 € pendant six exercices, à condition de ne pas avoir été résident fiscal espagnol au cours des cinq exercices précédents et de déposer le formulaire 149 dans les six mois suivant l’affiliation à la Sécurité sociale. Notre service de fiscalité internationale traite ces questions avec les conseillers fiscaux qui travaillent avec le cabinet.

Ce que nous faisons pour vous

  • Choix du titre de séjour et du régime fiscal adaptés à votre nationalité et à votre projet.
  • Préparation et dépôt des dossiers (certificat d’enregistrement, visa, autorisation, carte communautaire, TIE), suivi des délais et recours en cas de refus.
  • Coordination de l’installation : registre municipal, banque, logement, école, assurance santé.
  • Suivi dans la durée : renouvellements, regroupement de la famille, nationalité espagnole.
  • Un interlocuteur francophone unique, à Madrid et à Séville, joignable par téléphone et WhatsApp au +34 611 55 64 96 ou par courriel à [email protected].

Première étape : une consultation en ligne de 30 minutes (49 € TTC), déduite du devis si vous nous confiez le dossier. Nos honoraires font l’objet d’un devis écrit et fermé, avant toute démarche.

Guides pratiques :

Questions fréquentes

Un Français a-t-il besoin d’un visa pour vivre en Espagne ?

Non. Un citoyen de l’Union s’installe sans visa. S’il reste plus de trois mois, il demande son certificat d’enregistrement (NIE vert) dans les trois mois suivant son entrée, en justifiant d’un travail, d’études, ou de ressources et d’une assurance maladie (art. 7 RD 240/2007).

Que doit faire un Québécois pour s’installer en Espagne ?

Obtenir un visa de résidence adapté à son projet : nomade digital pour le télétravail, hautement qualifié ou contrat de travail pour un emploi, non lucrative pour une retraite, entrepreneur pour une création d’entreprise innovante. Après l’entrée, la TIE se demande dans le mois.

Dans quel délai faut-il demander la TIE ?

Dans le mois suivant l’entrée en Espagne ou la notification de l’autorisation, en personne au commissariat (art. 209 RD 1155/2024). La TIE est la carte ; le NIE est seulement le numéro d’identification.

Quand un expatrié devient-il résident fiscal en Espagne ?

En règle générale, lorsqu’il passe plus de 183 jours de l’année civile en Espagne ou que son centre d’intérêts économiques s’y trouve. Il est alors imposé sur ses revenus mondiaux, sous réserve de la convention fiscale avec son pays d’origine.

Un expatrié peut-il bénéficier de la loi Beckham ?

Oui s’il s’installe pour un contrat de travail, un mandat d’administrateur, une activité d’entrepreneur ou de professionnel hautement qualifié, et s’il n’a pas été résident fiscal espagnol au cours des cinq exercices précédents. Le formulaire 149 se dépose dans les six mois suivant l’affiliation à la Sécurité sociale.

Mon conjoint marocain ou algérien peut-il m’accompagner en Espagne ?

Oui. Le conjoint d’un citoyen de l’Union ou d’un Suisse demande la carte communautaire dans les trois mois suivant son entrée (RD 240/2007) ; un récépissé immédiat prouve la régularité de son séjour et la carte est valable cinq ans. Le conjoint d’un Espagnol relève des art. 93 à 99 du RD 1155/2024.

Dernière révision : 27 octobre 2026. Textes de référence : RD 240/2007 (art. 7, 8 et 10) ; RD 1155/2024 (art. 61 à 64, 74, 93 à 99, 209) ; loi 14/2013 (art. 70, 71, 74 bis et suivants) ; art. 93 LIRPF.