Arraigo : prouver deux ans de présence en Espagne (preuves acceptées et pièges)

Pour quatre des cinq formes d’arraigo (social, socioprofessionnel, socioformatif et de seconde chance), la condition qui fait échouer le plus de dossiers n’est pas le contrat de travail ni la formation : c’est la preuve de deux ans de présence continue en Espagne (article 126.b du RD 1155/2024). Le règlement ne dresse aucune liste de preuves ; c’est au demandeur de convaincre l’administration, mois après mois. Ce guide explique comment construire cette preuve, quels documents pèsent le plus, et quels pièges bloquent les demandes.

L’essentiel en bref

• Il faut prouver deux ans de présence continue au jour du dépôt ; l’arraigo familial en est dispensé.
• Le temps passé comme demandeur d’asile ne compte pas, et on ne peut pas demander l’arraigo tant que la demande d’asile n’est pas définitivement tranchée.
• Aucune pièce n’est obligatoire en soi, mais l’inscription au registre municipal (empadronamiento) est la plus solide ; elle se complète avec des documents datés et d’origine institutionnelle.
• Il faut aussi un passeport en cours de validité et le casier judiciaire des pays où vous avez vécu pendant les cinq ans précédant votre arrivée.

Ce que dit le règlement

L’article 126 du RD 1155/2024, dans sa rédaction de 2026, fixe les conditions communes. Le point b) exige une permanence continue en Espagne d’au moins deux ans avant la demande, sauf pour l’arraigo familial. Il précise que la période passée comme demandeur de protection internationale ne compte pas. Le point a) exclut de demander l’arraigo tant qu’une demande d’asile est en cours. Le texte ne dit pas combien de jours d’absence sont tolérés : la continuité s’apprécie dossier par dossier. Une absence prolongée ou mal expliquée peut faire repartir le compteur à zéro.

Les preuves qui pèsent le plus

L’administration cherche des documents datés, à votre nom, et de préférence émis par une institution, qui couvrent toute la période sans trou de plusieurs mois. Par ordre de force probante, en pratique :

1. Le certificat historique d’inscription au registre municipal (volante ou certificado de empadronamiento histórico), qui reprend toutes vos inscriptions et leurs dates. L’inscription est possible sans titre de séjour, et c’est le document de base de presque tous les dossiers.
2. Le dossier médical public : carte sanitaire, historique des consultations, vaccinations, urgences.
3. La scolarité de vos enfants en Espagne : certificats d’inscription et d’assiduité.
4. Les documents bancaires et les transferts d’argent effectués en Espagne (relevés, reçus d’envoi), à votre nom.
5. Les formations et cours : cours d’espagnol, formations d’associations ou de la mairie, avec attestation datée.
6. Les attestations d’associations et d’ONG qui vous accompagnent, avec dates de suivi.
7. Le logement : contrat de location, factures à votre nom.
8. Le passeport : le cachet d’entrée dans l’espace Schengen permet de dater l’arrivée.

Les documents purement privés (attestation d’un ami, photos, messages) n’ont qu’une valeur complémentaire. Un seul document par semestre ne suffit pas : visez au moins une preuve solide par mois ou deux.

Construire votre dossier mois par mois

1. Demandez le certificat historique d’inscription au registre municipal de chaque commune où vous avez vécu.
2. Dressez un tableau chronologique : une ligne par mois depuis votre arrivée, avec la pièce qui le couvre.
3. Repérez les trous et cherchez la pièce qui les comble : consultation médicale, envoi d’argent, cours, attestation d’association.
4. Vérifiez la cohérence des noms : même orthographe que sur le passeport, ou explication écrite des variantes.
5. Ne déposez qu’une fois les deux ans révolus au jour du dépôt, avec une marge.

Le casier judiciaire : l’autre preuve qui bloque

Si vous êtes majeur, vous devez produire le casier judiciaire des pays où vous avez résidé pendant les cinq années précédant votre entrée en Espagne, sans condamnation pour des faits qui constituent une infraction en Espagne (article 130.2). Vous en êtes dispensé si vous êtes resté cinq années de suite en Espagne, ou si vous l’avez déjà produit dans une demande des cinq dernières années sans quitter le territoire depuis. Le document doit être apostillé ou légalisé et traduit : depuis le 9 juillet 2026, l’apostille suffit pour l’Algérie, comme pour le Maroc, la Tunisie et le Sénégal. Voir notre guide apostille ou légalisation.

Le casier espagnol et un rapport de police sont demandés d’office. Des antécédents policiers ne peuvent pas, à eux seuls, motiver un refus : l’administration doit apprécier au cas par cas si vous représentez une menace réelle. Une condamnation pénale non effacée, en revanche, fait obstacle ; vérifiez si elle peut être annulée. Voir radiation du casier judiciaire.

Les pièges qui font échouer les demandes

• Un passeport expiré : la demande exige la copie complète d’un passeport en vigueur (article 130.1.a). Renouvelez-le au consulat de votre pays avant de déposer.
• Une demande d’asile encore en cours, y compris en recours : elle empêche l’arraigo, et ces mois ne comptent pas.
• Un ordre d’expulsion antérieur : il faut en obtenir la révocation, possible lorsque la nouvelle autorisation est fondée (article 240 du RD 1155/2024). Voir ordre d’expulsion.
• Un trou de plusieurs mois sans aucune pièce, ou un voyage hors d’Espagne non expliqué.
• Un dossier incomplet : l’administration peut vous accorder au maximum quinze jours pour le compléter, sinon la demande est classée (article 130.3).

Après la preuve : quelle forme d’arraigo ?

Une fois les deux ans réunis, la modalité dépend de votre situation : un ou plusieurs contrats d’au moins vingt heures par semaine pour l’arraigo socioprofessionnel (avec autorisation provisoire de travailler dès l’admission du dossier), une formation pour l’arraigo socioformatif, un rapport d’insertion ou des liens familiaux pour l’arraigo social, un titre perdu dans les deux dernières années pour l’arraigo de seconde chance. Vue d’ensemble sur notre page arraigo en Espagne.

Ce que nous faisons pour vous

En consultation en ligne de 30 minutes (49 € TTC), nous passons en revue vos preuves, repérons les trous et vous disons à partir de quelle date déposer et quelle modalité choisir. Si vous nous confiez le dossier, nous construisons la chronologie, obtenons le casier et sa certification, déposons la demande et suivons l’instruction jusqu’à la carte. Nos honoraires sont fixés par écrit avant toute démarche.

Questions fréquentes

Guide rédigé par l’équipe Lexmovea et révisé par Francisco Antonio Campos Notario, avocat (barreau de Séville, n° 15702). Dernière mise à jour : 28 octobre 2026. Textes de référence : RD 1155/2024 (articles 124 à 132 et 240, rédaction issue du RD 316/2026).