Devenir espagnol, c’est voter, circuler et travailler librement dans toute l’Union européenne, transmettre la nationalité à ses enfants et ne plus dépendre d’un titre de séjour. Le Code civil espagnol prévoit plusieurs voies pour y parvenir, chacune avec ses conditions, ses délais et sa procédure. Cette page vous aide à identifier la vôtre.
Nos avocats, inscrits aux barreaux de Madrid et de Séville, accompagnent des francophones de toutes origines : conjoints français d’Espagnols, familles marocaines ou algériennes installées depuis dix ans, Latino-Américains qui atteignent leurs deux ans de résidence, enfants nés en Espagne de parents étrangers. Plus de 450 nationalités obtenues, plus de 3 500 dossiers d’immigration traités.
Les voies d’accès à la nationalité espagnole
Nationalité par résidence (art. 22 du Code civil)
C’est la voie la plus courante. Elle exige une résidence légale, continue et immédiatement antérieure à la demande, d’une durée qui dépend de votre situation :
- Dix ans en règle générale (ressortissants français, belges, suisses, marocains, algériens, tunisiens, sénégalais…).
- Cinq ans pour les réfugiés reconnus (pas pour la protection subsidiaire).
- Deux ans pour les ressortissants d’origine des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, et pour les séfarades.
- Un an pour les personnes nées en Espagne, pour le conjoint d’un Espagnol (un an de mariage sans séparation), pour le veuf ou la veuve d’un Espagnol, pour les enfants et petits-enfants d’Espagnols d’origine, et pour ceux qui n’ont pas exercé à temps leur droit d’option.
Il faut en outre réussir les examens CCSE et DELE A2 avant de déposer la demande, justifier d’une bonne conduite civique et acquitter la taxe 790-026 (104,05 €). Le séjour pour études ne compte pas. Le ministère de la Justice dispose d’un an pour statuer (art. 11.3 RD 1004/2015). Tous les détails sur la page nationalité espagnole par résidence.
Nationalité par option (art. 20 du Code civil)
Elle concerne surtout les enfants d’une personne qui vient d’obtenir la nationalité espagnole, ainsi que les personnes dont le père ou la mère était espagnol d’origine et né en Espagne. Pour les enfants du nouveau national, le droit d’option s’éteint à 20 ans ; pour les enfants d’Espagnols d’origine nés en Espagne, il n’y a pas de limite. Voir la page nationalité par option.
Nationalité par simple présomption (art. 17.1.c du Code civil)
L’enfant né en Espagne de parents étrangers est espagnol d’origine si ses parents sont apatrides ou si la loi d’aucun d’eux ne lui attribue une nationalité. La déclaration se fait devant le Registre civil. Voir la page nationalité par simple présomption.
Loi de mémoire démocratique : voie fermée
La loi de mémoire démocratique permettait aux descendants d’Espagnols exilés d’opter pour la nationalité. Cette fenêtre s’est fermée en octobre 2025 et ne peut pas être rouverte sans une nouvelle loi. Les petits-enfants d’Espagnols d’origine conservent une voie : la nationalité par résidence après un an de résidence légale (art. 22.2.f du Code civil).
Les étapes communes : examens, dossier, serment
- Examens. Le CCSE (25 questions, 15 bonnes réponses pour réussir, 85 €, second essai inclus dans les six mois, certificat valable quatre ans) et le DELE A2. Les ressortissants de pays hispanophones sont dispensés du DELE ; les mineurs et les personnes scolarisées en Espagne jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire sont dispensés ; une dispense peut être demandée en cas d’analphabétisme ou de difficultés d’apprentissage.
- Dossier. Acte de naissance légalisé ou apostillé et traduit, passeport complet en cours de validité, extrait de casier judiciaire du pays d’origine légalisé et traduit, taxe. Pour le conjoint d’un Espagnol : certifications littérales de naissance et de mariage du Registre civil espagnol et inscription conjointe au registre municipal (empadronamiento).
- Décision. Un an de délai légal ; en pratique un à trois ans. Si le ministère ne répond pas, un recours devant l’Audiencia Nacional permet d’accélérer la nationalité.
- Serment. 180 jours après la notification pour prêter serment ou promesse et vous inscrire au Registre civil (art. 21.4 du Code civil), au Registre civil ou devant notaire (art. 68.3 loi 20/2011).
Double nationalité : qui doit renoncer ?
Au moment du serment, la loi espagnole demande de renoncer à la nationalité antérieure, sauf pour les ressortissants des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal, pour les séfarades et, depuis le 1er avril 2022, pour les Français (convention de Montauban). Un Français devient donc franco-espagnol sans formalité supplémentaire.
Pour les autres nationalités (marocaine, algérienne, tunisienne, sénégalaise, belge, suisse, canadienne…), la renonciation est déclarée devant l’autorité espagnole ; son effet réel dépend de la loi du pays d’origine, que nous examinons avec vous avant le serment.
Refus : vos recours
Le refus de nationalité épuise la voie administrative. Vous pouvez former un recours gracieux (recurso de reposición) devant le ministère dans le mois (art. 123 et 124 loi 39/2015) ou saisir directement l’Audiencia Nacional dans les deux mois (art. 46.1 LJCA). Face au silence, aucun délai ne court contre vous (STC 52/2014). Avant tout recours, nous vérifions que le motif de refus peut être corrigé : antécédents annulables, pièce manquante, interruption de résidence contestable.
Ce que nous faisons pour vous
- Diagnostic de votre voie d’accès et de la date à laquelle vous pouvez déposer.
- Vérification du casier et des antécédents, avec radiation préalable si nécessaire.
- Constitution et dépôt du dossier, inscription aux examens, suivi du dossier et réponse aux demandes de pièces (délai de trois mois, art. 10.2 RD 1004/2015).
- Recours devant l’Audiencia Nacional en cas de silence ou de refus ; organisation du serment devant notaire.
- Consultation en ligne de 30 minutes (49 € TTC), déduite du devis si vous nous confiez le dossier. Devis écrit et fermé avant toute démarche, dans une lettre de mission (art. 27 du Statut général de l’avocature espagnole, RD 135/2021).
Guide pratique : Double nationalité franco-espagnole : la convention de Montauban.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la procédure de nationalité espagnole ?
Le ministère de la Justice dispose d’un an pour statuer (article 11.3 du RD 1004/2015). En pratique, il faut compter entre un et trois ans. Passé un an sans réponse, un recours devant l’Audiencia Nacional permet de débloquer le dossier.
Un Français doit-il renoncer à sa nationalité pour devenir espagnol ?
Non. Depuis le 1er avril 2022, la convention de Montauban entre la France et l’Espagne permet de conserver les deux nationalités. La même dispense existe pour les ressortissants ibéro-américains, andorrans, philippins, équato-guinéens, portugais et pour les séfarades.
Peut-on obtenir la nationalité espagnole par mariage ?
Le mariage ne donne pas la nationalité, mais il réduit la résidence exigée à un an : un an de résidence légale en Espagne et un an de mariage sans séparation (article 22.2.d du Code civil). Le concubinage enregistré (pareja de hecho) ne réduit pas le délai.
Faut-il parler espagnol pour obtenir la nationalité ?
Oui, sauf exceptions. Il faut réussir le DELE A2 et le CCSE avant de déposer la demande. Les ressortissants de pays hispanophones sont dispensés du DELE, et une dispense peut être accordée aux personnes analphabètes ou ayant des difficultés d’apprentissage.
Mon enfant né en Espagne est-il espagnol ?
Pas automatiquement. Il l’est d’origine seulement si ses parents sont apatrides ou si la loi d’aucun d’eux ne lui attribue une nationalité (simple présomption). Sinon, il peut demander la nationalité par résidence après un an de résidence légale en Espagne (article 22.2.a du Code civil).
Que se passe-t-il si ma demande de nationalité est refusée ?
Vous pouvez former un recours gracieux devant le ministère dans le mois ou saisir l’Audiencia Nacional dans les deux mois. Nous analysons d’abord le motif du refus pour savoir s’il peut être corrigé.
La loi de mémoire démocratique est-elle encore ouverte ?
Non. La période de dépôt s’est achevée en octobre 2025. Les petits-enfants d’Espagnols d’origine peuvent encore obtenir la nationalité par résidence après un an de résidence légale (article 22.2.f du Code civil).
Dernière révision : 27 octobre 2026. Textes de référence : Code civil espagnol (articles 17, 20, 21, 22 et 23), RD 1004/2015 (articles 10.2 et 11.3), arrêté JUS/1625/2016 (article 10), loi 20/2011 (article 68.3), loi 39/2015 (articles 123 et 124), loi 29/1998 LJCA (article 46), convention de Montauban (2022).