Vous êtes français, votre conjoint est algérien, marocain, tunisien ou sénégalais, et vous envisagez de vous installer ensemble en Espagne ? Bonne nouvelle : en Espagne, votre couple ne relève pas du régime des étrangers mais du droit de la libre circulation de l’Union européenne, transposé par le RD 240/2007. Pas de condition de ressources propre au conjoint, pas de délai d’attente, un visa gratuit et prioritaire, puis une carte de séjour de cinq ans qui permet de travailler. Ce guide décrit le parcours complet, étape par étape, et les points qui font échouer les dossiers.
L’essentiel en bref
- Le conjoint (ou le partenaire enregistré, PACS compris) d’un Français qui s’installe en Espagne obtient la carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union, valable cinq ans.
- Le Français doit d’abord exercer son droit de séjour en Espagne : travailler, ou disposer de ressources et d’une assurance maladie (article 7 du RD 240/2007).
- Le visa du conjoint, s’il est nécessaire, est gratuit et traité en priorité ; un refus doit être motivé (article 4).
- La carte se demande dans les trois mois suivant l’arrivée ; l’administration a trois mois pour la délivrer, avec effet à la date d’entrée (article 8).
- Si le Français a aussi la nationalité espagnole, c’est un autre régime, plus favorable encore : celui de la famille d’un citoyen espagnol.
Étape 1 : le conjoint français s’installe et s’enregistre
Le droit de séjour du conjoint dépend de celui du citoyen français. Pour résider en Espagne plus de trois mois, le Français doit remplir l’une des conditions de l’article 7.1 du RD 240/2007 :
- travailler en Espagne, comme salarié ou comme indépendant ;
- ou disposer, pour lui et sa famille, de ressources suffisantes et d’une assurance maladie couvrant tous les risques en Espagne (pension, revenus, épargne) ; le règlement interdit de fixer un montant unique et plafonne l’exigence au niveau de l’aide sociale ou de la pension minimale (article 7.7) ;
- ou étudier dans un établissement reconnu, avec assurance et déclaration de ressources.
Il demande ensuite, en personne et dans les trois mois suivant son arrivée, son certificat d’enregistrement de citoyen de l’Union (le « NIE vert »), délivré immédiatement au bureau des étrangers ou au commissariat (article 7.5). Ce certificat est l’une des pièces du dossier du conjoint.
Étape 2 : le visa du conjoint, gratuit et prioritaire
Les ressortissants algériens, marocains, tunisiens et sénégalais ont besoin d’un visa pour entrer dans l’espace Schengen. Pour le membre de la famille d’un citoyen européen qui l’accompagne ou le rejoint, l’article 4.2 du RD 240/2007 est clair : le visa est gratuit et sa délivrance prioritaire. La demande se fait au consulat d’Espagne compétent (Alger ou Oran, Casablanca, Rabat, Tanger, Tunis, Dakar, selon votre domicile), avec :
- le passeport en cours de validité ;
- la preuve du mariage ou du partenariat : acte de mariage apostillé (depuis le 9 juillet 2026, l’apostille suffit aussi pour l’Algérie) ou, si le mariage a été transcrit à l’état civil français, la copie de l’acte français, dispensée d’apostille dans l’Union ;
- la preuve de la nationalité française du conjoint et de son installation, ou de son projet d’installation, en Espagne ;
- les traductions assermentées en espagnol lorsque les documents ne sont pas en espagnol.
Si le conjoint a déjà une carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée par un autre État de l’Espace économique européen, il est dispensé de visa (article 4.2, second alinéa). Tout refus doit être motivé par l’absence des conditions ou par des raisons d’ordre public, de sécurité ou de santé publiques (article 4.3) : un refus fondé sur de simples soupçons se conteste avec de bonnes chances. Voir notre guide visa refusé par le consulat d’Espagne.
Étape 3 : la carte de séjour en Espagne
Une fois en Espagne, le conjoint demande la carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union dans les trois mois suivant son entrée, au bureau des étrangers de la province (article 8.2). Il produit le formulaire officiel, son passeport, la preuve du lien familial, le certificat d’enregistrement du conjoint français et des photos (article 8.3). Un récépissé est remis immédiatement et prouve la régularité du séjour jusqu’à la remise de la carte. L’administration a trois mois pour délivrer la carte, avec effet rétroactif à la date d’entrée (article 8.4).
La carte est valable cinq ans (article 8.5) et permet de travailler comme salarié ou indépendant dans les mêmes conditions qu’un Espagnol (article 3.2). Après cinq ans de résidence continue, le conjoint accède au séjour permanent (article 10). Pour la nationalité espagnole, en revanche, le conjoint d’un Français reste soumis au délai général de dix ans : la réduction à un an ne vaut que pour la personne mariée à un Espagnol.
Et si vous n’êtes pas mariés ?
Le partenaire enregistré dans un registre public d’un État membre est assimilé au conjoint (article 2.b du RD 240/2007) : le PACS français remplit cette définition. Le partenaire stable non enregistré est aussi couvert, à condition de prouver la relation (article 2 bis) ; c’est un dossier plus exigeant. Voir notre page PACS et pareja de hecho en Espagne.
Si le conjoint français est aussi espagnol
Beaucoup de Français ont aussi la nationalité espagnole, par un parent espagnol ou grâce à la convention de double nationalité de 2022. Dans ce cas, le conjoint relève de la résidence de membre de la famille d’un citoyen espagnol (articles 93 à 99 du RD 1155/2024) : autorisation de cinq ans, procédure prioritaire et sans taxe, autorisation provisoire de travailler dès l’admission du dossier lorsque le couple est déjà en Espagne, et nationalité espagnole possible après un an de mariage et un an de résidence légale.
Ce qui fait échouer les dossiers
- Le Français ne remplit pas lui-même les conditions de séjour (ni travail, ni ressources prouvées, ni assurance) : le droit du conjoint tombe avec le sien.
- Un acte de mariage mal certifié ou une traduction non assermentée.
- Le soupçon de mariage de complaisance : l’administration peut contrôler, mais la charge de la preuve de la fraude pèse sur elle, et les tribunaux annulent les refus fondés sur des indices faibles.
- Le dépassement du délai de trois mois pour demander la carte, qui complique la preuve de la régularité du séjour.
Une précision : si votre projet est de revenir ensuite vivre en France avec votre conjoint, les conditions de ce retour relèvent du droit français et du droit de l’Union, non du droit espagnol. Faites-les vérifier par un avocat en France avant de partir.
Ce que nous faisons pour vous
Nous préparons le parcours complet du couple : enregistrement du conjoint français, dossier de visa au consulat, carte de séjour à l’arrivée, puis séjour permanent ou nationalité. La première étape est une consultation en ligne de 30 minutes à 49 € TTC, déduits du devis si vous nous confiez le dossier ; nos honoraires sont fixés par écrit avant toute démarche. Nous parlons français et travaillons avec les deux membres du couple, où qu’ils se trouvent.
Questions fréquentes
Mon conjoint algérien a-t-il besoin d’un visa pour me rejoindre en Espagne ?
Oui, s’il n’a pas déjà une carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée par un autre État de l’Espace économique européen. Mais ce visa est gratuit et traité en priorité, et tout refus doit être motivé (article 4 du RD 240/2007).
Faut-il un revenu minimum pour faire venir son conjoint en Espagne quand on est français ?
Il n’existe pas de seuil fixe pour le conjoint. C’est le citoyen français qui doit remplir l’une des conditions de séjour : travailler en Espagne, ou disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie, ou étudier (article 7 du RD 240/2007). Le règlement interdit de fixer un montant unique.
Combien de temps dure la carte de séjour du conjoint ?
Cinq ans (article 8.5 du RD 240/2007). Elle permet de travailler comme salarié ou indépendant. Après cinq ans de résidence continue, le conjoint accède au séjour permanent.
Le PACS permet-il d’obtenir la carte de séjour en Espagne ?
Oui. Le partenaire enregistré dans un registre public d’un État membre est assimilé au conjoint (article 2.b du RD 240/2007), et le PACS français remplit cette définition. Il faut produire une attestation d’enregistrement récente.
Mon conjoint pourra-t-il devenir espagnol ?
Oui, mais après dix ans de résidence légale s’il est marié à un Français. La réduction à un an ne vaut que pour la personne mariée à un Espagnol. Si le conjoint français a aussi la nationalité espagnole, le délai d’un an s’applique.
Que faire si le consulat refuse le visa du conjoint ?
Vous disposez d’un mois pour un recours gracieux devant le consulat ou de deux mois pour saisir le Tribunal supérieur de justice de Madrid. Le refus doit être motivé ; un refus fondé sur de simples soupçons se conteste avec de bonnes chances.
Guide rédigé par l’équipe Lexmovea et révisé par Francisco Antonio Campos Notario, avocat (barreau de Séville, n° 15702). Dernière mise à jour : 28 octobre 2026. Textes de référence : RD 240/2007 (articles 2, 2 bis, 3, 4, 7, 8 et 10), RD 1155/2024 (articles 93 à 99), Code civil espagnol (article 22), règlement (UE) 2016/1191.