Vous avez reçu un refus de visa du consulat d’Espagne et la case cochée est la n° 10 ? Le motif 10 de refus de visa Espagne est l’un des plus mal compris : il ne dit pas que vous mentez, ni que votre dossier est incomplet. Il dit que le consulat n’a pas cru les informations qui expliquent pourquoi et dans quelles conditions vous voulez voyager. Voici ce qu’il signifie exactement, en quoi il diffère des motifs voisins, et comment y répondre.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Réponse courte : le motif 10 signifie que « les informations communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables » (annexe VI du code des visas, règlement 810/2009, fondé sur son article 32.1). Le consulat doute de la cohérence de votre projet de voyage. Vous pouvez former un recours gracieux dans le mois, saisir le tribunal de Madrid dans les deux mois, ou redéposer un dossier corrigé.
Le texte exact du motif 10 et sa base juridique
Tous les refus de visa de court séjour (Schengen) sont notifiés sur le même formulaire type, prévu à l’annexe VI du code européen des visas. Le consulat coche une ou plusieurs cases numérotées. La case 10 dit, mot pour mot : « les informations communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables ».
Elle s’appuie sur l’article 32.1 du code des visas, qui oblige à refuser le visa lorsque le demandeur ne justifie pas l’objet et les conditions du séjour (point a, ii) ou lorsqu’il existe des doutes raisonnables sur la véracité des pièces ou la fiabilité des déclarations (point b). Autrement dit : vous avez bien fourni des justificatifs, mais le consulat ne les a pas jugés crédibles.
Motif 10, motif 2, motif 12, motif 13 : ne pas les confondre
Le formulaire compte plusieurs cases proches. Les distinguer est indispensable, car la réponse n’est pas la même.
| Case | Ce qu’elle dit | Ce que le consulat vous reproche |
|---|---|---|
| 2 | L’objet et les conditions du séjour n’ont pas été justifiés | Il manque des pièces : vous n’avez pas prouvé le but du voyage |
| 10 | Les informations sur l’objet et les conditions du séjour ne sont pas fiables | Les pièces existent, mais elles ne sont pas crédibles ou se contredisent |
| 12 | Doutes sur la fiabilité, l’authenticité des documents ou la véracité de leur contenu | Un document lui-même est mis en doute (faux, modifié, invérifiable) |
| 13 | Doutes sur votre volonté de quitter le territoire avant l’expiration du visa | Votre profil : attaches insuffisantes dans votre pays |
Le motif 10 est souvent coché avec le 13. Dans ce cas, le consulat estime à la fois que le récit du voyage ne tient pas et que votre retour n’est pas assuré.
Les situations qui déclenchent le plus souvent le motif 10
- Des dates incohérentes : réservation d’hôtel annulable prise pour d’autres dates que le billet, congé de l’employeur plus court que le séjour demandé.
- Un but de voyage flou : « tourisme » pour un mois entier sans itinéraire, ou visite familiale sans lien de parenté prouvé.
- Un hébergement invérifiable : adresse d’accueil incomplète, hôte dont la situation en Espagne n’est pas justifiée.
- Un voyage d’affaires sans trace : invitation d’une société espagnole sans lien visible avec votre activité, ou salon professionnel non mentionné ailleurs dans le dossier.
- Des fonds qui n’expliquent rien : un dépôt important juste avant la demande, sans historique ni origine claire.
Que faire après un refus pour motif 10 : les étapes
- Notez la date de notification. Les délais se comptent de date à date à partir du lendemain (article 30.4 de la loi 39/2015).
- Relisez votre dossier comme le consulat l’a lu. Cherchez la contradiction : dates, montants, adresses, nom de l’hôte, objet déclaré dans le formulaire.
- Choisissez la voie. Recours gracieux (recurso de reposición) devant le consulat dans le mois, ou recours contentieux devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans les deux mois (articles 123 et 124 de la loi 39/2015 ; article 46 de la loi 29/1998). Ou bien une nouvelle demande corrigée.
- Répondez point par point. Pour chaque doute, une pièce qui le lève : attestation de l’hôte avec sa carte de séjour, programme du salon, réservation ferme aux bonnes dates, historique bancaire de plusieurs mois.
Gardez en tête qu’un refus Schengen reste visible cinq ans dans le système d’information sur les visas (VIS). Une nouvelle demande doit donc expliquer ce qui a changé depuis le premier refus. Notre guide du refus de visa : que faire dans le mois détaille le calendrier et le choix entre recours et nouvelle demande.
Exemple
Karim, commerçant à Oran, demande un visa de quinze jours pour rendre visite à son cousin à Valence. Il joint une attestation d’hébergement, mais son billet indique un séjour de trois semaines et son registre de commerce mentionne une activité suspendue. Refus : cases 10 et 13. Au lieu de redéposer le même dossier, il réunit un billet aligné sur les dates, la preuve de la reprise de son activité, la carte de séjour du cousin et l’acte de naissance prouvant la parenté. Le dossier raconte désormais une seule histoire, cohérente d’une pièce à l’autre.
Erreurs fréquentes
- Redéposer le même dossier quelques jours plus tard : le consulat voit le refus précédent et la même incohérence.
- Ajouter des documents sans corriger la contradiction : le volume ne remplace pas la cohérence.
- Écrire un recours qui parle du profil (motif 13) alors que la case 10 vise le récit du voyage.
- Laisser passer le délai d’un mois en attendant une réponse informelle du centre de dépôt.
Nous pouvons vous aider
Nous analysons votre décision et votre dossier, repérons ce qui a déclenché le motif 10 et vous disons s’il vaut mieux contester ou redéposer. Voir notre service refus de visa pour l’Espagne et nos recours en droit des étrangers. Pour un premier avis, réservez une consultation en ligne (49 € TTC, déduits du devis si vous nous confiez votre dossier) ou écrivez-nous sur WhatsApp +34 634 48 41 94.
Questions fréquentes
Que veut dire le motif 10 sur un refus de visa espagnol ?
Que les informations fournies pour justifier l’objet et les conditions du séjour n’ont pas été jugées fiables (annexe VI du code des visas). Le consulat ne conteste pas forcément l’existence des pièces, mais leur crédibilité ou leur cohérence.
Comment contester un refus de visa pour motif 10 ?
Par un recours gracieux devant le consulat dans le mois suivant la notification, ou par un recours contentieux devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans les deux mois. Le recours doit répondre précisément aux incohérences du dossier, pièces à l’appui.
Vaut-il mieux faire un recours ou une nouvelle demande ?
Cela dépend de l’urgence du voyage et de la gravité de l’incohérence. Une nouvelle demande corrigée va souvent plus vite ; le recours permet d’effacer le refus inscrit pendant cinq ans dans le VIS. Les deux peuvent être menés en parallèle.
Le motif 10 m’interdit-il de revenir en Espagne ?
Non. Ce n’est pas une interdiction d’entrée. Le refus reste visible dans le VIS et toute nouvelle demande doit montrer ce qui a changé depuis.
Rédigé par l’équipe juridique de Lexmovea, avocats en droit des étrangers à Madrid.
Francisco Campos Notario, Avocat ICAS 15702 et spécialiste en droit de l’immigration, propose un contenu actualisé sur Lexmovea. Vous y trouverez des informations précieuses sur les procédures d’immigration, de résidence et de nationalité. Pour des consultations personnalisées, contactez-nous ou visitez nos bureaux de Madrid et de Séville.