Vous venez de recevoir un refus de visa du consulat d’Espagne à Alger, Oran, Casablanca, Rabat, Tanger, Tunis ou Dakar ? Le compte à rebours a commencé. À partir du lendemain de la notification, vous avez un mois pour demander au consulat de revoir sa décision, ou deux mois pour saisir le juge à Madrid. Ce guide vous dit, dans l’ordre, ce qu’il faut faire pendant ces semaines, comment calculer votre date limite, et comment décider entre un recours et une nouvelle demande.
L’essentiel en bref
- Deux recours seulement : le recours gracieux devant le consulat (un mois) ou le recours contentieux devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid (deux mois). Le recours hiérarchique n’existe pas contre un refus de visa.
- Le délai se compte de date à date : notifié le 14 novembre, vous avez jusqu’au 14 décembre pour le recours gracieux et jusqu’au 14 janvier pour le tribunal.
- Des dates de voyage dépassées ne rendent pas le recours inutile : si le juge vous donne raison, une nouvelle période de validité est fixée.
- Un refus Schengen reste inscrit cinq ans dans le système d’information sur les visas ; un recours gagné l’efface, une nouvelle demande doit le surmonter.
Jour 1 à 3 : lire la décision et noter la date
Commencez par trois vérifications, avant toute réaction :
- La date de notification. C’est le jour où vous avez reçu la décision (remise en main propre au centre de demande, courriel, retrait du passeport). Gardez la preuve : enveloppe, courriel, reçu du prestataire. Tout le calendrier part de là.
- Le type de visa. Un visa de court séjour (tourisme, visite familiale, affaires) est refusé sur le formulaire type du code européen des visas, avec des cases cochées. Un visa de long séjour (études, regroupement familial, résidence non lucrative, travail, famille d’un Espagnol) est refusé par une décision motivée. Dans ce second cas, si c’est l’autorisation de séjour qui a été refusée en Espagne, le consulat vous notifie les deux refus ensemble, avec les recours possibles (article 28.10 du RD 1155/2024).
- Le motif. Pour un visa Schengen, regardez surtout les cases non cochées. Si seule la case relative au doute sur votre intention de quitter le territoire est cochée (article 32.1.b du code des visas), le consulat a admis vos ressources, votre assurance, votre hébergement et l’authenticité de vos documents : c’est votre profil qui a été jugé insuffisant, pas votre dossier.
Si vous avez déposé par l’intermédiaire de BLS ou de VFS, sachez que le Tribunal Supremo a jugé en 2025 que la demande compte à partir du moment où le prestataire la reçoit : c’est utile pour vérifier si le consulat a respecté ses propres délais (quinze jours, prolongeables jusqu’à quarante-cinq, pour un visa de court séjour, selon l’article 23.1 du code des visas).
Calculer votre date limite sans vous tromper
Les délais en mois se comptent de date à date : ils commencent le lendemain de la notification et expirent le jour du mois d’échéance qui porte le même numéro que celui de la notification. Si ce dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié en Espagne, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant (articles 30.4 et 30.5 de la loi 39/2015). Le mois d’août compte pour le recours gracieux, mais il est neutralisé pour l’introduction du recours devant le tribunal (article 128.2 de la loi 29/1998).
| Notification du refus | Recours gracieux (un mois) | Recours contentieux (deux mois) |
|---|---|---|
| 14 novembre 2026 | 14 décembre 2026 | 14 janvier 2027 |
| 31 janvier 2027 | 28 février 2027 (dernier jour du mois) | 31 mars 2027 |
| 10 juillet 2027 | 10 août 2027 | le délai est suspendu en août : fin en octobre |
Semaine 1 : recours, nouvelle demande, ou les deux ?
La bonne décision dépend du type de visa et du motif. Voici la grille que nous utilisons :
- Visa de long séjour lié à un droit (regroupement familial accordé, famille d’un Espagnol ou d’un Européen, études avec admission et ressources, travail avec autorisation accordée) : le recours est presque toujours la bonne voie. Le droit au visa découle d’une autorisation ou d’un lien familial déjà prouvé, et le Tribunal Supremo a jugé en février 2026 que le consulat ne peut pas contredire ce que le bureau de l’immigration a tenu pour établi sans en donner les raisons.
- Visa Schengen de tourisme ou de visite, refusé sur le seul doute de retour : une nouvelle demande mieux construite (séjour plus court, preuves d’attaches et de revenus, réservation d’hôtel ou invitation régulière) aboutit souvent plus vite qu’un procès. Le recours garde son intérêt si le refus vous empêche de voyager ailleurs dans l’espace Schengen, ou si votre dossier démentait clairement le motif.
- Refus fondé sur une alerte dans le système Schengen (SIS) ou sur l’opposition d’un autre État : le tribunal de Madrid confirme presque toujours. Commencez par demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, par l’intermédiaire du consulat (article 28.8 du RD 1155/2024).
- Refus fondé sur des documents faux ou des déclarations inexactes (article 28.5.b) : n’agissez pas sans avocat. Une nouvelle demande déposée dans ce contexte se retourne facilement contre vous.
Recours et nouvelle demande ne s’excluent pas : on peut contester le refus devant le juge pour effacer le précédent et, en parallèle, redéposer une demande pour un voyage urgent. Nous le décidons au cas par cas.
Semaines 2 à 4 : préparer un recours gracieux qui tient
Le recours gracieux (recurso de reposición) se dépose par écrit devant le consulat qui a refusé, dans le mois ; le consulat a ensuite un mois pour répondre (articles 123 et 124 de la loi 39/2015). Il est gratuit et ne nécessite pas d’avocat, mais il ne réussit que s’il répond exactement au motif coché. Un bon recours :
- identifie la décision (numéro, date, consulat) et le motif contesté ;
- reprend chaque élément mis en doute et lui oppose une pièce : contrat de travail et bulletins de salaire, congé accordé par l’employeur, titre de propriété, relevés bancaires sur plusieurs mois, scolarité des enfants, voyages antérieurs revenus dans les délais ;
- pour un visa de famille, prouve le lien et la vie commune, et rappelle que la famille d’un citoyen européen a droit à un visa gratuit et traité en priorité, dont le refus doit être motivé (article 4 du RD 240/2007) ;
- demande expressément l’annulation du refus et la délivrance du visa, éventuellement pour de nouvelles dates.
Attention : tant que le recours gracieux est en cours, vous ne pouvez pas saisir le tribunal (article 123.2). Si le consulat ne répond pas dans le mois, le recours est réputé rejeté et vous disposez alors de deux mois pour aller devant le juge.
Le recours devant le tribunal : ce qui se passe vraiment
Le recours contentieux contre un refus consulaire relève du Tribunal supérieur de justice de Madrid, car les consulats sont l’administration de l’État à l’étranger. Il exige un avocat et un avoué (procurador), avec un pouvoir que vous pouvez signer depuis votre pays. Quelques points que les tribunaux ont tranchés ces dernières années :
- le juge admet des documents nouveaux que vous n’aviez pas produits au consulat ;
- le formulaire de cases suffit comme motivation, mais le refus est annulé quand les pièces du dossier démentent le doute ;
- pour les visas de long séjour, les refus fondés sur un soupçon de fraude sans enquête, sur des indices faibles de mariage de complaisance ou sur l’exclusion des ressources apportées par la famille sont régulièrement annulés ;
- le membre de votre famille qui réside en Espagne, ou l’entreprise qui vous recrute, peut agir à vos côtés ;
- la partie qui perd est en principe condamnée aux dépens de l’autre : nous intégrons ce risque dans notre conseil avant de vous recommander d’agir.
Cas particulier : le visa d’études
Pour un étudiant, le rapport de police est apprécié par le bureau de l’immigration en Espagne, pas par le consulat : lorsque c’est lui qui motive le refus, il faut contester l’autorisation de séjour, non le visa. Les tribunaux donnent raison aux étudiants financés par un parent solvable, mais confirment les refus lorsque l’épargne ne couvre pas toute la durée des études. Voir notre page visa étudiant.
Ce que nous faisons pour vous
Nous lisons votre décision et votre dossier en consultation en ligne de 30 minutes (49 € TTC), calculons votre date limite, vous disons si un recours a des chances et lequel, ou s’il vaut mieux redéposer. Si vous nous confiez le dossier, nous rédigeons le recours gracieux ou conduisons le recours devant le tribunal de Madrid, à distance et en français, avec des honoraires fixés par écrit avant tout dépôt. Détails sur notre page refus de visa pour l’Espagne et sur les recours en droit des étrangers.
Questions fréquentes
Combien de temps ai-je pour contester un refus de visa espagnol ?
Un mois pour le recours gracieux devant le consulat, ou deux mois pour le recours contentieux devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid, à compter du lendemain de la notification et de date à date. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié en Espagne, l’échéance passe au jour ouvrable suivant.
Le délai est-il de 30 jours ?
Non, il est d’un mois, ce qui n’est pas la même chose : on compte de date à date. Une décision notifiée le 31 janvier peut être contestée jusqu’au 28 février, dernier jour du mois.
Faut-il un avocat pour le recours gracieux ?
Ce n’est pas obligatoire, mais un recours qui ne répond pas exactement au motif du refus est presque toujours rejeté. Pour le recours devant le tribunal, l’avocat et l’avoué sont obligatoires.
Mes dates de voyage sont passées : le recours sert-il encore ?
Oui. Le Tribunal supérieur de justice de Madrid juge que le recours ne perd pas son objet : si le refus est annulé, une nouvelle période de validité est fixée. Un recours gagné efface aussi le refus inscrit dans le VIS pendant cinq ans.
Puis-je redéposer une demande pendant le recours ?
Oui, les deux démarches peuvent coexister. C’est souvent utile pour un voyage urgent, à condition que la nouvelle demande réponde au motif du premier refus. Nous évaluons l’opportunité au cas par cas.
Mon conjoint est français ou européen : le consulat peut-il refuser le visa ?
Il peut refuser, mais seulement par une décision motivée, et le visa du membre de la famille d’un citoyen européen est gratuit et traité en priorité (article 4 du RD 240/2007). Un refus non motivé ou fondé sur de simples soupçons se conteste avec de bonnes chances.
Guide rédigé par l’équipe Lexmovea et révisé par Francisco Antonio Campos Notario, avocat (barreau de Séville, n° 15702). Dernière mise à jour : 28 octobre 2026. Textes de référence : règlement (CE) 810/2009 (articles 23 et 32), RD 1155/2024 (articles 28 et disposition additionnelle 9), RD 240/2007 (article 4), loi 39/2015 (articles 30, 123 et 124), loi 29/1998 (articles 46, 56 et 128).