Serment de Nationalité devant Notaire

Le Serment de Nationalité devant Notaire est la dernière formalité qu’un étranger doit accomplir pour obtenir la nationalité espagnole. Lors de cet acte simple, le demandeur prête serment ou promet fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et respect des lois espagnoles devant un notaire de son choix. Dans les cas où il n’existe pas d’accord de double nationalité avec l’Espagne, il est nécessaire de renoncer à la nationalité d’origine, bien que l’effectivité de cette renonciation dépende de la législation du pays d’origine. Après cet acte, l’inscription est effectuée au Registre Civil, permettant ainsi d’obtenir le DNI et le passeport espagnol.

Quel est le rôle du Notaire dans un Serment de Nationalité ?

Le Notaire, en tant que professionnel du droit, joue un rôle crucial dans le Serment de Nationalité, en fournissant des conseils impartiaux. Sa mission est de garantir que le demandeur comprenne et respecte les exigences légales lors de l’acte de serment ou de promesse, où il s’engage à être fidèle au Roi et à obéir à la Constitution. De plus, le notaire chargé du serment de nationalité, que ce soit à Madrid ou ailleurs sur le territoire espagnol, veille à ce que le processus soit mené correctement et en conformité avec la réglementation, tout en offrant une flexibilité horaire et une attention personnalisée, ce qui est souvent impossible au Registre Civil.

La Notaire compétente pour le serment de nationalité sera celle correspondant au domicile du demandeur indiqué dans la résolution de concession de la nationalité. Si le demandeur a changé de domicile avant la résolution, il devra le justifier par un certificat d’enregistrement municipal (empadronamiento) pour déterminer le Notaire compétent.

La procédure devant un notaire est plus rapide que celle du Registre Civil, offrant une plus grande flexibilité horaire et une programmation adaptée à la disponibilité du demandeur, tout en garantissant une attention individualisée et une sécurité juridique optimale.

Documents pour le Serment de Nationalité Espagnole

Pour effectuer le Serment de Nationalité devant Notaire, vous devez présenter les documents suivants pour le serment de nationalité espagnole :

• Résolution d’attribution de la nationalité espagnol: Inclut vos données personnelles et un code CSV pour vérifier son authenticité. Vous disposez de 180 jours à compter de la réception de cette résolution pour effectuer le serment de nationalité espagnole.
• Certificat de naissance original apostillé: Vous devez l’obtenir auprès du Registre Civil de votre pays d’origine et le faire apostiller sur place.
• Certificat de non-casier judiciaire apostillé: Certificat attestant l’absence d’antécédents pénaux, également apostillé.
• Carte de résidence en vigueur: Document d’identité valide attestant de votre résidence légale en Espagne.
• Certificat de résidence (Padrón) actualisé: Datant de moins de 90 jours, obtenu auprès de votre Mairie ou dans des bureaux habilités. Vous pouvez vérifier vos informations via le portail de l’Institut National de Statistique.
• Déclaration de données (Annexe 1): Document officiel pour l’inscription au Registre Civil, disponible sur le site du Ministère de la Justice ou fourni par la notaire.
• Si vous avez un seul nom de famille paternel: Vous devez présenter des documents justifiant le nom de jeune fille de votre mère, comme son certificat de naissance ou celui de mariage de vos parents, dûment apostillés et/ou traduits si nécessaire.
• Tous les documents doivent correspondre à ceux présentés dans votre demande de nationalité.

Une fois la documentation rassemblée, vous devez vous rendre à la notaire pour le serment de nationalité à la date de votre rendez-vous afin d’effectuer le Serment ou la Promesse de Nationalité Espagnole. Ensuite, la notaire transmettra l’acte notarié au Registre Civil.

Les Noms de Famille lors du Serment de Nationalité

Selon le Code Civil, la Loi sur le Registre Civil et l’Instruction de la DGRN, toute personne doit avoir deux noms de famille : le premier provenant du père et le second de la mère. Si la filiation ne provient que d’une seule lignée, les noms de famille sont issus de cette lignée. En cas de possession d’un seul nom de famille, celui-ci est doublé.

Les citoyens de l’Union Européenne peuvent choisir de modifier leurs noms de famille ou de conserver ceux de leur pays d’origine. Lors du serment, la loi permet de choisir l’ordre des noms de famille : d’abord celui du père suivi de celui de la mère, ou inversement.

Après le Serment de Nationalité

Combien de temps faut-il pour obtenir le DNI et le passeport ?

Après le serment, la notaire transmet une copie de l’acte au Registre Civil, qui inscrit le nouveau citoyen espagnol et envoie un certificat de naissance par courrier électronique. Avec ce certificat, vous pouvez demander votre DNI et votre passeport dans n’importe quel commissariat de police en Espagne.

À Madrid, le Registre Civil peut mettre entre 1 et 5 mois pour envoyer le certificat de naissance, mais vous êtes officiellement espagnol dès le jour du serment.

Où est inscrit le Serment ?

L’acte de serment est inscrit au Registre Civil de la province où vous êtes enregistré (empadronado), sauf si vous êtes né en Espagne, auquel cas l’inscription se fait au Registre Civil de votre lieu de naissance.

Que se passe-t-il après le serment devant notaire ?

Après le serment de nationalité espagnole devant notaire, l’inscription au Registre Civil est effectuée, et un certificat de naissance électronique est émis. Vous pouvez ensuite prendre rendez-vous dans n’importe quel commissariat pour obtenir votre DNI et votre passeport, en présentant :

• Certificat de naissance imprimé.
• Deux photographies d’identité.
• Certificat d’enregistrement municipal (empadronamiento) en vigueur.
• TIE ou Certificat d’enregistrement de citoyen de l’Union, si applicable.

Qu’est-ce que le certificat de concordance ?

Le certificat de concordance est un document délivré par la police pour attester que votre NIE et votre DNI appartiennent à la même personne. Il vous permet de mettre à jour vos informations auprès des organismes tels que le Trésor Public, la Sécurité Sociale, votre contrat de travail, les banques, les centres médicaux et la Direction Générale de la Circulation (DGT).

Serment de Nationalité devant Notaire avec des Mineurs

Le processus de serment de nationalité devant notaire varie en fonction de l’âge du mineur :

• Mineurs de moins de 14 ans: Ils ne peuvent pas prêter serment personnellement, car cela est considéré comme un acte strictement personnel. À leur place, les parents doivent signer un acte notarié acceptant la nationalité accordée au mineur. Cet acte indique le nom et les prénoms sous lesquels le mineur sera inscrit au Registre Civil, ainsi que la communauté autonome de résidence (vecindad civil) choisie.
• Mineurs de 14 à 18 ans: Ils doivent se présenter devant le notaire accompagnés de leurs parents pour prêter serment personnellement. Lors de l’acte, ils s’engagent à être fidèles au Roi, à la Constitution et aux lois, choisissent leur vecindad civil, renoncent (ou non) à leur nationalité précédente, et déclarent leur nom et leurs prénoms.

Lexmovea Abogados Extranjería Madrid – Serment de Nationalité Espagnole

Si vous souhaitez effectuer un serment de nationalité à Madrid, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez nous écrire directement à [email protected], où notre équipe d’avocats et de conseillers experts en droit des étrangers se fera un plaisir de vous aider.

Pourquoi choisir Lexmovea pour votre Serment de Nationalité à Madrid ?

Chez Lexmovea, nous comprenons que l’acquisition de la nationalité espagnole est une étape cruciale dans votre vie. C’est pourquoi nous vous offrons un service complet et personnalisé afin que ce processus soit aussi simple et efficace que possible.

• Notre Expérience et Engagement: Nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés en droit des étrangers, avec une vaste expérience dans la gestion des serments de nationalité devant notaire. Nous vous guiderons à chaque étape du processus, depuis la collecte des documents nécessaires jusqu’à l’inscription finale au Registre Civil.
• Approche Humaine et Personnalisée: Chez Lexmovea, nous croyons en l’importance d’une approche humaine et proche de nos clients. Nous vous offrirons un accompagnement personnalisé, répondant à toutes vos questions et veillant à ce que vous vous sentiez soutenu et accompagné tout au long du processus.
• Efficacité et Confort: Nous nous engageons à rendre le processus de serment de nationalité aussi simple et efficace que possible pour vous. Nous prendrons en charge toutes les démarches nécessaires afin que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : profiter de votre nouvelle citoyenneté espagnole.
• Sérénité et Confiance: Avec Lexmovea, vous pouvez avoir l’assurance que votre serment de nationalité devant notaire est entre de bonnes mains. Notre engagement est de vous offrir un service de qualité, fondé sur la confiance et la transparence.

Questions fréquentes sur le serment de nationalité devant notaire

1. Combien coûte le serment de nationalité devant notaire ? Beaucoup de nos clients se demandent combien coûte un serment de nationalité devant notaire. Le coût varie en fonction du nombre de documents à inclure et des traductions éventuelles nécessaires. En général, le prix se situe entre 180 et 350 euros, TVA incluse. Il est important de noter que ces frais ne sont pas inclus dans les honoraires de Lexmovea et doivent être réglés séparément.
2. Quelle est la différence entre serment et promesse de nationalité ? D’un point de vue légal, il n’y a aucune différence entre le serment et la promesse. La distinction réside dans la connotation : le serment a une dimension religieuse, tandis que la promesse est une déclaration formelle sans implication religieuse. Vous pouvez choisir l’option qui correspond le mieux à vos convictions personnelles.
3. Qu’est-ce que la « vecindad civil » et comment la choisir lors du serment ? La vecindad civil vous rattache à un territoire spécifique en Espagne, ce qui signifie que vous serez soumis soit à la législation civile commune, soit à celle propre à cette région (Catalogne, Aragon, Baléares, Pays basque, Navarre, Galice ou Estrémadure). Lors du serment, vous devez choisir votre vecindad civil en fonction de votre lien : lieu de résidence (prouvé par un certificat d’empadronamiento), lieu de naissance, vecindad de vos parents ou adoptants, ou vecindad de votre conjoint. La plupart des cas se basent sur le lieu de résidence.
4. Puis-je changer mon nom lors du serment de nationalité ? En général, vous conservez votre nom d’origine. Cependant, dans des cas exceptionnels, comme si votre nom est dégradant ou non admis en Espagne, un changement sera nécessaire. Lors de l’inscription de naissance, le nom figurant sur votre certificat étranger sera enregistré, sauf si vous prouvez l’usage habituel d’un nom différent.
5. Combien de temps ai-je pour effectuer le serment de nationalité après la résolution ? Vous avez un délai de 180 jours à compter de la notification de la résolution pour effectuer le serment devant notaire. Passé ce délai, vous risquez de perdre le droit à la nationalité espagnole.
6. Quels documents dois-je apporter le jour du serment ? En plus des documents habituels (résolution de concession, certificat de naissance apostillé, certificat de casier judiciaire apostillé, carte de résidence en cours de validité, certificat de résidence actualisé, et annexe de déclaration de données), il est recommandé d’apporter votre passeport original et une copie.
7. Puis-je effectuer le serment de nationalité dans n’importe quelle notaire en Espagne ? Non, le serment doit être effectué auprès d’un notaire situé dans la province où vous êtes inscrit (empadronado), sauf si vous êtes né en Espagne, auquel cas vous pouvez le faire dans une notaire de votre lieu de naissance.
8. Combien de temps le Registre Civil met-il pour inscrire le serment et émettre le certificat de naissance espagnol ? Le délai peut varier selon la charge de travail du Registre Civil. À Madrid, par exemple, cela peut prendre entre 1 et 5 mois. Cependant, vous êtes considéré comme espagnol dès le jour du serment, même avant de recevoir le certificat de naissance.
9. Que faire si j’ai des doutes sur le processus de serment ? Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à contacter Lexmovea. Notre équipe d’avocats spécialisés en droit des étrangers est là pour vous aider à chaque étape du processus.
10. Combien de temps après le serment reçois-je l’acte de naissance ? Après le serment devant notaire, l’acte est transmis au Registre Civil pour inscription. Le délai peut aller de quelques semaines à plusieurs mois, selon la charge de travail. À Madrid, cela prend généralement entre 1 et 3 mois. Si le serment est fait directement au Registre Civil, le délai peut aller de 2 à 4 mois.
11. Quels sont les critères pour le serment de nationalité ? Vous devez disposer d’une résolution favorable de concession, d’un document d’identité valide (passeport ou NIE) et, dans certains cas, d’un certificat de naissance légalisé. Vous devez vous présenter au Registre Civil ou chez le notaire compétent dans les 180 jours suivant la notification pour déclarer votre engagement envers la Constitution et les lois espagnoles.
12. Puis-je faire le serment devant notaire ? Oui, si votre dossier a été traité via la plateforme du Ministère de la Justice, vous pouvez faire le serment devant notaire. Cela permet d’accélérer le processus, à condition de disposer de la résolution favorable et des documents requis.
13. Que se passe-t-il après le serment devant notaire ? Après le serment, l’acte est envoyé au Registre Civil pour inscrire votre nationalité espagnole. Une fois inscrit, vous pourrez demander votre DNI et passeport, complétant ainsi le processus.
    

Vous avez d’autres questions ?

Chez Lexmovea, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations concernant le processus de serment de nationalité. N’hésitez pas à nous contacter !