Prolongation de séjour pour études en Espagne

De nombreux étudiants étrangers en Espagne disposent d’une Autorisation de Séjour pour Études, généralement valable pour une durée d’un an. Pour poursuivre vos études légalement dans le pays, il est essentiel de renouveler votre permis de séjour pour études avant son expiration.

Connaissez-vous les exigences et les documents nécessaires pour demander la prolongation de votre séjour pour études ?
Voici des informations clés pour effectuer cette démarche sans complications et ainsi prolonger votre visa étudiant en Espagne.

Qu’est-ce que le renouvellement de séjour pour études et à quoi sert-il ?

La prolongation de l’autorisation de séjour pour études est un renouvellement annuel qui permet aux étudiants étrangers de continuer leurs études, leurs échanges, leurs stages non professionnels ou leurs services de volontariat en Espagne. Cette prolongation annuelle est également accordée aux membres de la famille de ces étudiants.

Quelle est la situation de nombreux étudiants étrangers ?

Dans la plupart des cas, ces étudiants viennent en Espagne pour étudier pendant plus d’un an (que ce soit pour suivre une licence de quatre ans ou pour poursuivre des études supérieures comme un master ou une autre formation). La durée maximale de l’autorisation de séjour pour études, qui permet de rester légalement dans le pays pendant cette formation, est généralement limitée à deux ans.

Par conséquent, si vos études durent plus de 24 mois, vous devrez prolonger cette autorisation initiale, ce que l’on appelle la prolongation du séjour pour études.

Objectifs de la prolongation de séjour pour études en Espagne :

Il existe quatre objectifs principaux pour lesquels vous pourriez vouloir renouveler votre NIE étudiant en Espagne :

• Prolonger le séjour pour continuer à étudier en Espagne : Étendre votre permis de séjour pour poursuivre vos études en Espagne.
• Effectuer des stages non professionnels : Participer à des stages complétant votre formation académique.
• Poursuivre des travaux de recherche : Continuer des projets de recherche liés à vos études.
• Participer à un échange d’étudiants ou à un service de volontariat : Prendre part à des programmes d’échange ou à des activités de volontariat.

En cas de demande conjointe et si vous êtes en Espagne avec vos proches, la prolongation du séjour pour études en Espagne étendra également la durée du séjour de ces membres de votre famille.

Cadre juridique du renouvellement de l’autorisation de séjour pour études

Le renouvellement de l’autorisation de séjour pour études en Espagne est régi par un ensemble de réglementations européennes et nationales qui définissent les exigences, les procédures et les droits des étudiants étrangers pour la prolongation du séjour pour études en Espagne. Voici les principales dispositions légales relatives au renouvellement du permis de séjour pour études :

• Directive du Conseil 2004/114/CE : Cette directive européenne établit les exigences pour le renouvellement du NIE étudiant et l’admission des ressortissants de pays tiers pour effectuer des études, des échanges, des stages non rémunérés ou du volontariat dans les États membres de l’Union européenne.
• Loi Organique 4/2000 (Loi sur les étrangers) : Cette loi espagnole régit les droits et libertés des étrangers en Espagne, y compris les conditions pour obtenir et renouveler les autorisations de séjour pour études (articles 25 bis, 30 et 33).
• Décret Royal 557/2011 (Règlement sur les étrangers) : Ce règlement complète la Loi sur les étrangers et précise les exigences, les procédures et la documentation nécessaire pour le renouvellement de l’autorisation de séjour pour études en Espagne (articles 37 à 42).

Documents et exigences pour la prolongation du séjour pour études

Documents et conditions nécessaires pour la prolongation du séjour pour études en Espagne

En règle générale, vous devrez fournir des copies des documents et présenter les originaux lors du dépôt de votre demande de prolongation de séjour pour études en Espagne.

1. Formulaire de demande : Modèle officiel formulaire EX 00, en double exemplaire, dûment rempli et signé par l’étranger ou son représentant légal en cas de mineur.
2. Passeport en cours de validité : Passeport ou titre de voyage valide.
3. Ressources économiques : Documents prouvant la disponibilité des moyens financiers nécessaires pour la période demandée et pour le retour dans le pays d’origine.
4. Autorisation pour mineurs : Pour les étudiants mineurs, autorisation des parents ou tuteurs précisant l’établissement, l’organisation, l’entité ou l’organisme responsable de l’activité et la durée du séjour prévu.
5. Assurance maladie : Documents prouvant la souscription à une assurance maladie.
6. Exigences spécifiques liées à l’activité : Documents prouvant le respect continu des exigences spécifiques relatives à l’activité pour laquelle l’autorisation de séjour en Espagne a été délivrée.
7. Continuité des études ou activités : Documents prouvant la réussite des examens et la poursuite des études, recherches, formations, stages non professionnels ou service de volontariat.

Note importante : Vous devez vous rappeler que, dans la demande de prolongation de visa d’études en Espagne, les documents provenant d’autres pays doivent être traduits en espagnol ou dans la langue co-officielle du territoire où la demande est déposée. De plus, tout document public étranger doit être légalisé par l’Office consulaire espagnol compétent dans le pays d’émission ou par le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, sauf si le document a été apostillé conformément à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ou s’il est exempt de législation en vertu d’un traité international.

Exigences pour demander le renouvellement du séjour pour études

1. Ne pas être citoyen de l’Union Européenne : Pour renouveler votre séjour pour études, vous ne devez pas être citoyen d’un État de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse, ni membre de la famille de citoyens de ces pays bénéficiant du régime de citoyen de l’Union.
2. Ne pas avoir de casier judiciaire : Il est essentiel de ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays où vous avez résidé auparavant, pour des délits reconnus par la législation espagnole, pour le renouvellement de votre carte de séjour étudiant étranger.
3. Ne pas avoir d’interdiction d’entrée en Espagne : Pour demander le renouvellement de votre séjour pour études, vous ne devez pas avoir d’interdiction d’entrée en Espagne ni être inscrit comme personne rejetée dans les territoires des pays avec lesquels l’Espagne a conclu des accords à cet effet.
4. Avoir des moyens économiques suffisants : Vous devez disposer de moyens financiers suffisants pour couvrir vos frais de séjour et de retour dans votre pays, et, le cas échéant, ceux de vos membres de famille, conformément aux montants suivants si vous souhaitez renouveler votre visa étudiant en Espagne :
   • Pour votre entretien, mensuellement, 100 % de l’IPREM, qui en 2024 s’élève à 600 euros.
   • Pour l’entretien de vos membres de famille, mensuellement, 75 % de l’IPREM pour le premier membre de famille (450 euros) et 50 % de l’IPREM pour chaque autre personne (300 euros).
5. Assurance maladie : Vous devez disposer d’une assurance maladie publique ou privée couvrant les risques normalement assurés aux citoyens espagnols pendant la durée de votre renouvellement de séjour pour études.
6. Autorisation pour mineurs : Dans le cas d’étudiants mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteurs, une autorisation de ces derniers est requise.
7. Exigences spécifiques à l’activité : Vous devez prouver que vous continuez à remplir les exigences spécifiques liées à l’activité pour laquelle vous avez été autorisé à rester en Espagne, en l’occurrence, le renouvellement de votre visa étudiant en Espagne.
8. Continuité des études ou des activités : Vous devez avoir réussi les examens pour continuer vos études, poursuivre des stages non rémunérés ou des services de volontariat. Cette exigence peut également être prouvée par des études ou des recherches réalisées dans un autre État membre de l’Union Européenne, dans le cadre de programmes temporaires promus par l’Union elle-même.

Procédure légale étape par étape pour demander la prolongation du séjour pour études

1. Préparation des documents : Rassemblez tous les documents nécessaires pour la demande de prolongation du séjour pour études.
2. Remplir le formulaire : Complétez le formulaire de demande pour renouveler le visa étudiant en Espagne.
3. Paiement des frais : Effectuez le paiement des frais pour la prolongation du séjour pour études.
4. Dépôt de la demande : Déposez la demande et les documents auprès du bureau des étrangers compétent ou via la plateforme électronique mise en place.
5. Décision : Attendez la décision de la demande, qui peut prendre plusieurs semaines.

Informations sur la procédure

La demande de renouvellement de la carte d’étudiant doit être présentée par l’étranger ou, si celui-ci est mineur, par ses parents, tuteurs ou représentants, auprès de tout registre public, adressée au bureau des étrangers de la province où l’activité se déroulera. Elle doit être effectuée dans les 60 jours précédant l’expiration de l’autorisation, ou dans les 90 jours suivants, bien que cela puisse entraîner une procédure de sanction. La présentation dans les délais prolonge la validité de l’autorisation jusqu’à la décision sur la demande. Les frais de prolongation doivent être payés dans un délai de dix jours ouvrables après l’acceptation de la demande. Le délai de décision est de trois mois à compter de la date de soumission de la demande ; si la décision n’est pas notifiée dans ce délai, la demande sera considérée comme rejetée par silence administratif.

Délais pour le renouvellement du visa étudiant en Espagne

La prolongation doit être demandée 60 jours avant ou 90 jours après l’expiration de la carte. Le bureau des étrangers dispose de 3 mois pour émettre une réponse. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée par silence administratif.

Lieu de demande de prolongation du visa d’études

Au registre public, adressé au bureau des étrangers de la province où vous effectuerez vos études, stages ou recherches.

Carte de séjour physique (TIE) pour la prolongation du séjour pour études

Si l’autorisation est supérieure à 6 mois, vous devrez demander une TIE. Si les études ou la formation durent moins longtemps, cela ne sera pas nécessaire.

Validité de la prolongation du séjour pour études

La validité de cette prolongation est équivalente à la durée de vos études, c’est-à-dire de l’année académique, avec un maximum d’un an.

• Durée du cours : Si vous suivez un cours de 6 mois, votre séjour sera valable uniquement pour ces 6 mois.
• Cours plus longs : Si la formation dure 3 ans, le premier séjour sera valable pendant 2 ans. Une fois cette période terminée, vous devrez demander une prolongation pour pouvoir rester légalement en Espagne.

Important à prendre en compte : Si vous ne renouvelez pas votre séjour et que vos études se terminent, vous vous retrouverez automatiquement en situation irrégulière, ce qui vous obligera à retourner immédiatement dans votre pays d’origine.

Obtenir un permis de travail une fois vos études terminées

Une fois vos études terminées, vous pouvez demander un permis de travail en Espagne. En fonction de votre situation et du type d’emploi que vous trouverez, vous pourrez demander un permis de travail pour personnes hautement qualifiées, créer votre propre entreprise ou postuler à d’autres types de visas de travail disponibles en Espagne.

Si vous avez besoin d’aide pour demander la prolongation de votre visa étudiant en Espagne / séjour pour études ou pour préparer correctement la documentation, nous pouvons vous aider ! Contactez-nous pour obtenir des conseils spécialisés et vous assurer que votre demande soit couronnée de succès.

Recommandations pour la prolongation du séjour pour études en Espagne :

1. Effectuez les démarches à l’avance : Nous vous recommandons de commencer les démarches pour la prolongation de votre séjour avec suffisamment de temps à l’avance afin d’éviter toute situation irrégulière.
2. Continuez votre séjour légalement : Si vous souhaitez rester en Espagne, assurez-vous de suivre toutes les étapes légales pour passer à un statut de résidence régulière.
3. Évitez de recommencer le processus depuis zéro : Ne pas effectuer la prolongation à temps signifie que vous devrez recommencer la demande depuis zéro dans votre pays d’origine si vous souhaitez continuer vos études en Espagne.

Veiller à respecter toutes les exigences et effectuer les démarches dans les délais est essentiel pour maintenir votre statut légal et pouvoir poursuivre vos études en Espagne sans interruptions.

Que faire si j’ai terminé mes études ?

Si vous ne souhaitez plus poursuivre vos études, il existe des options pour rester en Espagne :

1. Modification du séjour pour études en travail salarié ou indépendant : Si vous avez étudié dans le pays pendant 3 ans, vous pouvez modifier votre séjour en un permis de travail.
2. Permis de travail pour personnes hautement qualifiées : Si vous avez étudié pendant 1 an et que vous trouvez une offre d’emploi dans un poste technique avec un salaire supérieur à 50 000 € annuels.
3. Résidence pour recherche d’emploi : Si l’établissement où vous étudiiez figure sur la liste autorisée, vous pouvez demander cette résidence pour vivre en Espagne pendant 1 an pendant que vous cherchez un emploi ou lancez votre propre entreprise.
4. Modification du séjour pour études en résidence pour stages : Trouvez une entreprise pour établir un contrat et demandez un stage.

Contact et assistance

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour demander la prolongation de votre séjour pour études, ou pour préparer correctement la documentation, contactez notre équipe d’avocats spécialisés en droit des étrangers. Nous sommes là pour vous aider à analyser votre situation particulière et trouver la meilleure voie pour atteindre vos objectifs. Nous sommes à votre entière disposition !

Questions et réponses sur la prolongation du séjour pour études

1. Qu’est-ce que la prolongation du séjour pour études ? Il s’agit de la procédure nécessaire pour prolonger votre permis de séjour en Espagne et continuer vos études en Espagne.
2. Quand dois-je demander la prolongation de mon séjour pour études ? Dans les 60 jours précédant la date d’expiration ou jusqu’à 90 jours après l’expiration de votre carte.
3. Quels sont les exigences pour renouveler le séjour pour études ?
   • Ne pas avoir de casier judiciaire,
   • Être inscrit dans un établissement officiel,
   • Avoir terminé les études précédentes,
   • Présenter une inscription à de nouveaux cours,
   • Les nouveaux cours doivent être d’un niveau égal ou supérieur et liés aux précédents,
   • Disposer de moyens financiers suffisants,
   • Avoir une assurance maladie privée,
   • Prouver la progression académique.
4. Quels documents dois-je fournir pour la demande ?
   • Formulaire de demande (EX-00),
   • Certificat de résidence,
   • Photocopie du passeport,
   • Reçu d’inscription,
   • Certificat bancaire,
   • Copie de la carte de séjour précédente,
   • Preuve du paiement de la taxe correspondante.
5. Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas mon séjour pour études à temps ? Vous serez en situation irrégulière et devrez retourner dans votre pays d’origine ou recommencer la procédure depuis zéro.
6. Où dois-je présenter ma demande de prolongation ? Au registre public, adressée à l’Office des étrangers de la province où vous poursuivrez vos études.
7. Est-il nécessaire de demander une TIE (carte de séjour physique) ? Oui, si l’autorisation est supérieure à 6 mois ; si elle est inférieure, ce ne sera pas nécessaire.
8. Puis-je travailler pendant mes études avec la prolongation du séjour pour études ? Oui, vous pouvez effectuer des stages non rémunérés et certains travaux à temps partiel compatibles avec vos études.
9. Quelles options ai-je si je termine mes études et ne souhaite pas continuer à étudier ? Modifier votre séjour pour un permis de travail salarié ou indépendant si vous avez étudié en Espagne pendant au moins 3 ans,
   • Demander un permis de travail en tant que travailleur hautement qualifié,
   • Demander une résidence pour recherche d’emploi ou faire un contrat de stage avec une entreprise.
10. Que se passe-t-il si je change de filière ou d’établissement ? Les nouveaux études doivent être d’un niveau égal ou supérieur et liés aux précédents, en plus de remplir toutes les conditions de la demande de prolongation du séjour pour études.
11. Puis-je demander la prolongation du séjour pour études en ligne ? Oui, vous pouvez demander la prolongation du séjour pour études en ligne via la plateforme Mercurio du Ministère de l’Inclusion. Assurez-vous de remplir toutes les exigences et de soumettre votre demande avant l’expiration de votre autorisation actuelle, et de soumettre votre dossier via Mercurio.
12. Est-il nécessaire d’avoir validé toutes les matières pour demander la prolongation du séjour pour études ? Il n’est pas strictement nécessaire d’avoir validé toutes les matières pour répondre aux exigences de prolongation du séjour pour études, mais il est important de prouver des progrès adéquats dans les études. Cela signifie que vous n’avez pas besoin d’approuver toutes les matières, mais vous devez montrer que vous avez fait des progrès académiques et être inscrit dans un établissement officiel pour demander la prolongation de votre visa étudiant en Espagne.

Si vous avez d’autres questions ou avez besoin d’aide pour votre demande, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à atteindre vos objectifs académiques et de résidence en Espagne.