Le visa de résidence pour la recherche est une autorisation destinée aux étrangers non communautaires qui souhaitent mener des activités de recherche, de développement et d’innovation (R&D+i) en Espagne. Cette autorisation est très avantageuse, notamment en ce qui concerne sa demande et la rapidité du processus. Voici les aspects les plus importants de ce permis, y compris qui peut en faire la demande et quelles étapes suivre pour l’obtenir.
Qu’est-ce que la résidence pour recherche en Espagne ?
La résidence pour recherche est une autorisation destinée aux étrangers qui réaliseront un projet de recherche en Espagne. Cette résidence a une durée de 3 ans et est régie par la loi 14/2013 sur les Entrepreneurs, ce qui permet qu’elle puisse être demandée directement depuis l’Espagne. De plus, le processus de demande est assez rapide, avec une résolution en seulement 20 jours ouvrables.
Si le projet de recherche dure plus de 6 mois, le demandeur devra obtenir la Carte d’Identité d’Étranger (TIE), qui lui permettra de résider et de travailler légalement en Espagne. De plus, le demandeur principal pourra inclure ses proches, qui pourront également obtenir une autorisation pour résider et travailler dans le pays.
À qui s’adresse ce permis de résidence pour la recherche en Espagne ?
Le visa de résidence pour la recherche est destiné à plusieurs groupes d’étrangers non communautaires, qui incluent :
- Professeurs qui vont travailler dans des universités, écoles de commerce ou établissements d’enseignement supérieur en Espagne.
- Chercheurs qui vont développer des projets de recherche ou d’innovation technologique dans des entreprises de R&D+i.
- Chercheurs qui font partie d’un accord signé avec un organisme de recherche, qu’il soit public ou privé.
- Personnel de recherche dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation, tel que défini par la loi 14/2011.
- Étudiants en doctorat participant à un projet de recherche dans une université espagnole, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un visa pour études.
Comment fonctionne le processus de demande de résidence pour la recherche ?
Le processus de demande de résidence pour la recherche est principalement géré par l’entreprise ou l’université qui emploie le chercheur. Cette entité doit entamer la procédure via le site électronique du Ministère du Travail, des Migrations et de la Sécurité Sociale, en envoyant la demande à l’Unité des Grandes Entreprises (UGE) située à Madrid.
Quand faut-il demander la résidence pour la recherche ?
Le visa de résidence pour la recherche peut être demandé depuis l’Espagne (si le demandeur possède un visa de touriste) ou depuis son pays d’origine avant de se rendre en Espagne, car il est régulé par la Loi sur les Entrepreneurs.
Exigences pour une demande de résidence pour la recherche
Exigences générales :
- Suisse, ou être membre de la famille de citoyens de ces pays sous le régime des citoyens de l’UE.
- Ne pas être en situation irrégulière sur le territoire espagnol.
- Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne et dans les pays précédents de résidence pour des crimes prévus par la législation espagnole.
- Ne pas être inscrit comme indésirable dans l’espace territorial des pays avec lesquels l’Espagne a signé un accord à cet égard, ni avoir une interdiction d’entrée en Espagne.
- Ne pas souffrir de maladies pouvant avoir des répercussions graves sur la santé publique, comme stipulé dans le Règlement Sanitaire International de 2005.
Exigences spécifiques
- L’organisme de recherche doit être autorisé à signer des conventions et doit figurer sur la liste approuvée par le Ministère de l’Économie et de la Compétitivité.
- Le projet de recherche doit être accepté et doit détailler son objet, sa durée ainsi que les moyens matériels et financiers nécessaires à sa réalisation.
- L’organisme de recherche doit être inscrit dans le régime correspondant du système de sécurité sociale.
- Convention d’accueil signée entre le chercheur étranger et l’organisme de recherche, accompagnée d’une description du projet et du contrat de travail.
- Qualification professionnelle légalement exigée pour l’exercice de la profession.
- L’entité pour laquelle le chercheur travaillera peut être publique ou privée, mais elle doit prouver qu’elle est dédiée à la recherche ou à sa promotion.
Documents à remettre
- Personne autorisée à soumettre la demande : La personne physique ayant la représentation légale de l’organisme de recherche.
- Lieu de présentation : La demande doit être soumise au Bureau des étrangers de la province où le projet de recherche commencera.
- Conseil : La meilleure option est de soumettre la demande par voie électronique pour accélérer le processus. Chez Gemovir, nous avons des professionnels autorisés pour représenter et gérer ces démarches.
- Frais : Les frais seront exigés au moment de l’admission de la demande et doivent être réglés dans les 10 jours ouvrables suivant.
- Délai de traitement : Le délai pour résoudre la demande est de 45 jours à compter de la date d’enregistrement de la demande. Si la décision n’est pas notifiée dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée par silence administratif.
Étapes à suivre pour la demande
- Personne autorisée à soumettre la demande : La personne physique ayant la représentation légale de l’organisme de recherche.
- Lieu de présentation : La demande doit être soumise au Bureau des étrangers de la province où le projet de recherche commencera.
- Conseil : La meilleure option est de soumettre la demande par voie électronique pour accélérer le processus. Chez Gemovir, nous avons des professionnels autorisés pour représenter et gérer ces démarches.
- Frais : Les frais seront exigés au moment de l’admission de la demande et doivent être réglés dans les 10 jours ouvrables suivant.
- Délai de traitement : Le délai pour résoudre la demande est de 45 jours à compter de la date d’enregistrement de la demande. Si la décision n’est pas notifiée dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée par silence administratif.
Avantages de l’obtention de cette autorisation
- Résidence et travail sur tout le territoire national : Tant le visa que l’autorisation permettent de travailler et de résider légalement en Espagne.
- Exonération de la situation nationale de l’emploi : La situation nationale de l’emploi ne s’applique pas aux chercheurs bénéficiant de cette autorisation.
- Résolution rapide : Les délais de traitement sont plus rapides par rapport à d’autres processus d’immigration.
- Regroupement familial : Les membres de la famille du chercheur (conjoint, partenaire enregistré, enfants à charge et ascendants à charge) peuvent obtenir une autorisation de résidence par regroupement familial pendant la durée du projet de recherche.