Visa de caractère extraordinaire pour l’Espagne

Le visa de caractère extraordinaire est une catégorie spéciale de visa accordée dans des circonstances exceptionnelles, en lien avec les intérêts de la politique étrangère de l’Espagne ou de l’Union européenne. Ces visas sont conçus pour répondre à des situations nécessitant une intervention immédiate, notamment dans des domaines sensibles tels que la sécurité nationale, la santé publique, les relations internationales ou la politique migratoire.

Ce visa est délivré par le Ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération, et répond aux besoins urgents et de grande importance internationale auxquels l’Espagne doit s’adapter. Nous vous expliquons ci-dessous en détail ce que ce visa implique, les conditions à remplir pour le demander, ainsi que les critères requis pour son approbation.

Qu’est-ce qu’un Visa de Caractère Extraordinaire ?

Le visa de caractère extraordinaire est une autorisation exceptionnelle accordée à des personnes qui, pour des raisons dépassant le cadre habituel, ont besoin d’entrer ou de rester en Espagne. Ce visa est délivré sur décision du Ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération, en tenant compte de circonstances extraordinaires pouvant concerner la politique étrangère de l’Espagne, la sécurité nationale, la politique économique ou la santé publique.

Voici quelques exemples de situations pouvant justifier l’octroi d’un visa de caractère extraordinaire :

• Urgences liées à la santé publique, telles que des épidémies ou des flambées de maladies affectant des pays spécifiques.
• Crises politiques ou humanitaires, obligeant certains citoyens à demander l’asile ou une protection temporaire.
• Intérêts stratégiques liés aux relations bilatérales ou multilatérales entre l’Espagne et d’autres pays.

Ce visa a une durée maximale d’un an, et sa délivrance est déterminée en fonction de la situation particulière de chaque cas.

Comment demander le Visa de Caractère Extraordinaire ?

Pour obtenir ce visa, il est nécessaire de remplir une série de conditions spécifiques établies par les autorités espagnoles. Voici les étapes et les documents de base requis :

Conditions générales pour demander le visa de caractère extraordinaire en Espagne

1. Formulaire de demande : Le demandeur doit présenter un formulaire de demande dûment rempli et signé, disponible dans les bureaux consulaires espagnols.
2. Ne pas se trouver en situation irrégulière sur le territoire espagnol : Le demandeur ne doit pas être en situation irrégulière en Espagne ni dans aucun des pays de l’espace Schengen.
3. Passeport ou titre de voyage valide : Le demandeur doit fournir un passeport valide ou un titre de voyage reconnu par l’Espagne, avec une validité minimale d’un an.
4. Casier judiciaire : Si le demandeur est majeur au regard de la loi pénale, il doit présenter un certificat attestant qu’il n’a pas de casier judiciaire dans les pays où il a résidé au cours des cinq dernières années. Toutefois, si le demandeur ne peut pas obtenir ces documents en raison de circonstances exceptionnelles, il peut fournir une déclaration sur l’honneur affirmant qu’il n’a pas de casier judiciaire dans les pays où il a résidé pendant cette période.
5. Frais de traitement : Le demandeur doit s’acquitter des frais correspondants au visa de résidence.

Exceptions aux conditions établies

Dans certains cas, le Ministère des Affaires étrangères peut permettre des exceptions aux exigences documentaires, notamment en cas de circonstances exceptionnelles. Si le demandeur ne peut pas obtenir certains documents, tels que le casier judiciaire d’un pays où il a résidé, une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de casier judiciaire dans ces pays peut être acceptée.

Cependant, le demandeur devra justifier de manière adéquate l’impossibilité d’obtenir les documents requis et fournir une déclaration responsable concernant sa situation. Cette flexibilité dans les exigences est appliquée lorsque les circonstances du demandeur le nécessitent et sont dûment justifiées.

Procédure d’octroi du visa de caractère extraordinaire pour l’Espagne

Une fois la demande soumise et les documents fournis, la Direction Générale des Espagnols à l’Étranger et des Affaires Consulaires transmettra les informations correspondantes à la Direction Générale de la Gestion Migratoire. Cette dernière autorité évaluera la demande et décidera de l’octroi ou non du visa de caractère extraordinaire, en fonction des documents présentés et des circonstances exceptionnelles du cas.

Il est important de souligner que ce visa a une durée maximale d’un an, permettant aux demandeurs de séjourner en Espagne pour une période limitée, le temps de résoudre les motifs ayant conduit à l’émission du visa.

Conditions du Visa de Caractère Extraordinaire

Une fois accordé, le visa de caractère extraordinaire permet au demandeur d’entrer sur le territoire espagnol. Pour que l’autorisation de séjour soit valide, le demandeur doit remplir une condition supplémentaire : il doit s’affilier et s’enregistrer auprès de la Sécurité sociale dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’octroi du visa.

Une fois cette condition remplie, le visa prend pleine efficacité et est considéré comme une autorisation de séjour valide.