Visa d’Entrepreneur en Espagne

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi de l’Entrepreneur, l’Espagne est devenue l’une des destinations clés pour les entrepreneurs du monde entier, se consolidant comme un hub européen majeur. De nombreux étrangers choisissent de lancer leurs startups sur le sol espagnol, en demandant le Visa d’Entrepreneur en Espagne, qui leur permet de créer leur entreprise et d’obtenir une résidence dans le pays.

Vous vous demandez en quoi consiste ce visa pour les startups et comment il fonctionne ? Quels sont ses avantages et comment pouvez-vous le demander ? Que faut-il pour entreprendre en Espagne en tant qu’étranger ? Qu’est-ce qu’un plan d’affaires pour les affaires d’immigration et pourquoi est-il si important de l’avoir ?

Vous trouverez ici toutes les informations dont vous avez besoin sur la résidence pour les entrepreneurs en Espagne, des exigences du visa entrepreneur Espagne aux étapes nécessaires pour demander ce permis.

Qu’est-ce que le Visa d’Entrepreneur en Espagne ?

Le Visa d’Entrepreneur est un permis de résidence qui permet de vivre et de travailler en Espagne pendant trois ans, à condition de lancer un projet entrepreneurial qui bénéficie à l’économie espagnole. Il est destiné aux citoyens non communautaires qui souhaitent ouvrir leur entreprise en Espagne, sous réserve de respecter certains critères établis dans la Loi de l’Immigration, en particulier le développement d’un projet innovant aligné avec l’intérêt général du pays.

Cet intérêt général implique que l’idée d’entreprise doit apporter des avantages spécifiques, tels que la création d’emplois, des opportunités d’investissement national ou étranger, l’utilisation de technologies avancées, et, si possible, l’introduction d’un concept unique sur le marché sans concurrence directe avec d’autres entreprises en Espagne.

Le Visa d’Entrepreneur est-il la meilleure option pour ouvrir une entreprise en Espagne ?

Si votre projet a un caractère innovant et apporte quelque chose de nouveau à l’économie espagnole, le visa d’entrepreneur pourrait être l’option idéale. Toutefois, si votre projet ne répond pas aux exigences strictes d’innovation, vous pourriez opter pour un permis de travail indépendant, qui est une alternative valable pour des projets plus classiques.

Pour des projets combinant technologie avancée, analyse de données ou méthodes commerciales innovantes, le visa d’entrepreneur est la voie rapide et préférée, car il est possible de demander ce visa pour entrepreneur Espagne et son traitement est plus rapide.

Avantages de créer votre entreprise avec le Visa d’Entrepreneur

La loi sur l’immigration pour les entrepreneurs en Espagne facilite considérablement le processus pour les entrepreneurs étrangers. L’un des principaux avantages est que, contrairement à d’autres pays, aucune investissement initial spécifique n’est exigé. Parmi les autres avantages, on retrouve :

• Un permis de travail sans les exigences compliquées d’autres visas.
• Libre circulation dans l’espace Schengen.
• Aucune présence physique en Espagne n’est nécessaire pendant le processus de demande de visa d’entrepreneur Espagne, car vous pouvez désigner un représentant.
• Demande conjointe pour la famille, permettant d’amener le conjoint, les enfants mineurs, et dans certains cas, les parents de plus de 65 ans dépendants économiquement.

Comment demander un Visa d’Entrepreneur en Espagne ?

Pour commencer le processus, que vous soyez en Espagne ou dans votre pays d’origine, la première étape consiste à élaborer votre plan d’affaires. Ce document doit détailler votre proposition d’entreprise et inclure une analyse complète du marché, une description des produits ou services, et une projection financière. Bien que cela puisse sembler un défi, l’aide d’avocats spécialisés, comme ceux de Lexmovea, facilite la préparation d’un plan dans les meilleures conditions pour garantir son approbation.

En résumé, le visa d’entrepreneur est une excellente option pour ceux qui souhaitent lancer une idée innovante en Espagne et profiter d’un environnement entrepreneurial en pleine croissance. Avec le soutien approprié, vous pouvez vous assurer que votre demande est bien préparée et réaliser votre rêve de démarrer une entreprise en Europe.

Approbation du plan d’affaires par ENISA

Une fois votre plan d’affaires prêt, l’étape suivante consiste à l’envoyer à ENISA, l’Entreprise Nationale d’Innovation d’Espagne, chargée de réexaminer et d’approuver les plans d’affaires pour des projets d’entrepreneuriat. Pour ce faire, inscrivez-vous sur leur site Web et vérifiez votre compte. Une fois connecté, sélectionnez « Autorisation de Résidence pour les Entrepreneurs » pour accéder à la section correspondante.

En accédant à cette section, vous devrez fournir des informations sur vous et votre entreprise. ENISA évaluera le plan selon deux critères clés : innovation et évolutivité.

Innovation

Pour que votre projet réponde au critère d’innovation, il doit inclure l’un de ces éléments :

• Avoir obtenu un financement public pour des projets de R&D+i au cours des trois dernières années.
• Bénéficier de réductions de la Sécurité Sociale pour le personnel de recherche.
• Posséder un rapport contraignant du Ministère des Sciences et de l’Innovation.
• Disposer d’un Label Innovant PME ou d’une certification Jeune Entreprise Innovante.
• Avoir gagné ou été finaliste dans des prix d’entrepreneuriat au niveau régional.

Si vous ne remplissez pas ces critères, vous pouvez démontrer l’innovation en détaillant des aspects tels que le développement ou l’utilisation de brevets, la technologie propriétaire, des processus uniques, ou un modèle commercial différencié.

Scalabilité

Ce critère évalue la projection de votre entreprise sur le marché espagnol. Vous devez inclure une description de votre produit ou service, les antécédents de l’entreprise, et des projections d’investissement et d’emplois, idéalement avec la création d’au moins 10 emplois en trois ans. Si ce n’est pas possible, un objectif de 5 emplois est également acceptable. Expliquez comment vous financerez ces postes et mentionnez vos concurrents directs, les avantages et inconvénients, ainsi que l’expérience de votre équipe.

Présentation à l’UGE pour le visa d’entrepreneur Espagne

Après avoir envoyé le plan à ENISA, envoyez la demande de visa à l’Unité des Grandes Entreprises et des Groupes Stratégiques (UGE-CE). L’UGE vérifiera votre profil professionnel et votre plan d’affaires. Si ENISA approuve votre plan, elle en informera l’UGE, et en l’absence de réponse après 20 jours, cela sera considéré comme une résolution favorable.

Il est important de savoir qu’ENISA peut prendre jusqu’à trois mois pour examiner le plan, de sorte que le processus total peut durer jusqu’à quatre mois. Si vous soumettez la demande depuis l’Espagne, il est recommandé d’envoyer les deux documents simultanément pour accélérer la résolution.

Étapes suivantes après l’approbation de la résidence d’entrepreneur

Une fois votre demande approuvée, il existe deux scénarios possibles :

1. Si vous êtes dans votre pays d’origine, vous recevrez un visa d’un an qui vous permet de voyager en Espagne et, une fois sur place, vous pourrez l’échanger contre une carte de résidence (TIE) de trois ans.
2. Si vous êtes déjà en Espagne, vous pouvez commencer votre projet d’entreprise et demander un rendez-vous à la police pour obtenir votre carte de résidence de trois ans.

En cas de rejet de la demande de visa d’entrepreneur

Si la demande de visa d’entrepreneur est refusée, vous pouvez opter pour un permis de travail indépendant, qui ne nécessite pas de caractère innovant, ou envisager des alternatives telles que le golden visa, obtenu en investissant dans des biens immobiliers en Espagne.

Exigences pour le visa d’entrepreneur

Pour obtenir le visa d’entrepreneur en Espagne, il est important de remplir certaines exigences fondamentales, en plus des exigences générales applicables à d’autres visas.

1. Votre profil en tant que professionnel

L’Unité des Grandes Entreprises et des Groupes Stratégiques (UGE) évaluera d’abord votre profil professionnel. Cela signifie que vous devez démontrer votre capacité à mener à bien le projet en présentant un CV détaillant votre éducation, votre profession et votre expérience. Plus vous pouvez prouver une expérience et des connaissances spécifiques, plus vos chances de succès seront élevées. Détenir un diplôme ou un master lié aux activités de votre entreprise sera un atout.

2. Plan d’affaires pour le visa d’entrepreneur

Le plan d’affaires est le document clé pour la demande de visa d’entrepreneur, car il doit être envoyé à ENISA pour approbation. Dans ce document, il est essentiel de détailler comment votre projet contribuera aux objectifs d’innovation et de développement économique valorisés par l’Espagne.

Que doit inclure votre plan d’affaires pour l’immigration ?

Votre plan doit offrir une analyse détaillée du marché, de votre produit ou service, et une projection financière. Vous devez démontrer qu’il existe une véritable opportunité sur le marché, que votre produit ou service apportera de la valeur et que vous disposez de sources de financement spécifiques pour soutenir le projet. La projection financière est particulièrement importante, car vous devez inclure les sources de financement qui garantiront le fonctionnement durable de votre entreprise.

Maximisez vos chances de succès : Faites confiance à des spécialistes pour élaborer votre plan d’affaires

Chez Lexmovea, notre équipe d’avocats est spécialisée dans ce type de projets et sait comment structurer et présenter votre plan d’affaires pour maximiser les chances d’acceptation. Si vous avez besoin d’assistance, notre équipe est prête à vous aider.

3. Votre projet doit apporter de la valeur à l’économie espagnole

L’entreprise que vous proposez ne peut pas être une entreprise conventionnelle, comme un restaurant ou une école de langues. Il doit s’agir d’un projet innovant, de préférence avec un composant technologique, qui génère des emplois et stimule l’investissement en Espagne. Il est essentiel que votre startup démontre une valeur claire et un impact positif sur l’économie espagnole.

Exigences générales supplémentaires pour le visa d’entrepreneur en Espagne

En plus du plan d’affaires et du profil professionnel, vous devrez remplir les exigences générales suivantes pour demander le visa :

• Être citoyen d’un pays non membre de l’Union Européenne.
• Avoir au moins 18 ans.
• Ne pas avoir de casier judiciaire dans les cinq années précédant la demande.
• Ne pas être en situation irrégulière en Espagne.
• Avoir une couverture d’assurance santé (publique ou privée) en Espagne.
• Disposer de moyens financiers suffisants, équivalents à 30 250 € sur votre compte bancaire.

Documents nécessaires pour la demande de visa d’entrepreneur en Espagne

Pour commencer votre demande, assurez-vous d’avoir ces documents :

• Formulaire de demande.
• Passeport complet.
• Justificatif de paiement de la taxe correspondante.
• Certificat de solde bancaire prouvant 30 250 € en économies (11 340 € supplémentaires pour un deuxième demandeur, et 3 780 € supplémentaires pour chaque personne à charge).
• Plan d’affaires démontrant comment votre activité bénéficiera à l’économie espagnole, incluant la création d’emplois, l’innovation et la croissance socio-économique.
• Assurance santé privée avec couverture complète en Espagne.
• Diplôme universitaire ou expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le secteur.
• Engagement à respecter les obligations de la Sécurité Sociale une fois que le permis est accordé.

Quelle idée d’entreprise choisir ?

Pour que le visa soit approuvé, votre projet doit être innovant et technologique. Si vous ne savez pas quelle direction prendre pour votre entreprise, consultez nos idées d’entreprises à forte demande sur le marché espagnol, idéales pour commencer avec un faible coût et un grand potentiel de croissance.

Renouvellement du visa pour les entrepreneurs en Espagne

Le renouvellement du visa nécessite de continuer à respecter les critères initiaux. Vous devez démontrer que votre entreprise continue de bénéficier à l’économie et de créer des emplois en Espagne. Ce renouvellement vous permettra de rester légalement dans le pays pendant deux années supplémentaires. Rappelez-vous que vous ne pouvez pas rester en dehors de l’Espagne pendant plus de 183 jours durant la première période d’autorisation.

Si vous avez besoin d’aide pour votre demande initiale, le renouvellement de votre visa ou le développement de votre plan d’affaires, les avocats de Lexmovea sont disponibles pour vous guider à chaque étape. Créer une entreprise et vivre en Espagne peut être une expérience accessible, et nous sommes là pour rendre ce processus aussi facile et clair que possible pour vous.

Cadre législatif du visa d’entrepreneur en Espagne

Le visa d’entrepreneur en Espagne est principalement réglementé par la Loi 14/2013 de soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation. Cette loi, publiée dans le BOE le 27 septembre 2013, a été conçue pour promouvoir la création et l’expansion des entreprises en Espagne grâce à des permis de résidence spécifiques pour les entrepreneurs, investisseurs et professionnels hautement qualifiés.

Loi des Entrepreneurs 14/2013 en Espagne

La Loi des Entrepreneurs de 2013, publiée dans le BOE, a été conçue pour faciliter la création et l’expansion des entreprises, incluant des permis spécifiques comme le visa d’entrepreneur, la résidence pour les investisseurs et les visas pour les professionnels hautement qualifiés. Ces permis peuvent également être demandés depuis l’Espagne, ce qui permet d’obtenir une résidence initiale de trois ans (avec possibilité de renouvellement), contrairement à d’autres permis de séjour, qui offrent une durée d’un an.

Points clés pour demander un visa d’entrepreneur en Espagne

1. Permis de Résidence Spéciaux (Chapitre V de la Loi 14/2013) : La loi régit la délivrance des permis de résidence pour les entrepreneurs, permettant de demander ces permis directement depuis l’Espagne et offrant une résidence initiale de jusqu’à trois ans, avec possibilité de renouvellement.
2. Exigences pour les projets d’intérêt général : Pour obtenir le visa d’entrepreneur, le projet doit répondre à des critères d’innovation et d’impact économique en Espagne. Ces projets doivent être examinés et approuvés par ENISA (Entreprise Nationale d’Innovation), qui évalue des aspects tels que la technologie, la compétitivité et la création d’emplois.
3. Autorisation de l’Unité des Grandes Entreprises et des Groupes Stratégiques (UGE-CE) : L’UGE-CE, rendant dépendante du Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations, est chargée de délivrer l’autorisation de résidence pour les entrepreneurs après la validation d’ENISA. L’UGE doit rendre sa décision dans un délai de 20 jours ouvrables et, en l’absence de réponse dans ce délai, la décision est considérée comme favorable par silence administratif.
4. Exigences Générales de la Loi sur l’Immigration (Décret Royal 557/2011) : Le demandeur doit respecter les exigences générales en matière d’immigration, telles que : être majeur, ne pas avoir de casier judiciaire dans les cinq dernières années, disposer d’une couverture d’assurance santé en Espagne et avoir des moyens financiers suffisants pour maintenir le projet.
5. Avantages du Visa d’Entrepreneur : Selon la Loi 14/2013, le visa d’entrepreneur permet la mobilité dans l’espace Schengen et la regroupement familial direct. De plus, la demande peut être effectuée par l’intermédiaire d’un représentant, facilitant le processus pour les entrepreneurs qui ne sont pas encore en Espagne.

Questions et réponses sur le visa d’entrepreneur en Espagne

1. Qu’est-ce que le visa d’entrepreneur et comment fonctionne-t-il en Espagne ? Le visa d’entrepreneur est un permis de résidence en Espagne destiné aux étrangers non communautaires qui souhaitent lancer un projet d’entreprise innovant dans le pays. Ce visa permet de vivre et de travailler en Espagne tout en développant votre entreprise, tant que celle-ci contribue positivement à l’économie espagnole.
2. Quels types d’entreprises sont éligibles pour le visa d’entrepreneur en Espagne ? Le visa d’entrepreneur en Espagne est destiné aux projets innovants, de préférence avec un composant technologique ou à forte valeur ajoutée. Les entreprises classiques, telles que les restaurants ou les magasins, ne sont généralement pas éligibles pour ce visa. L’objectif est que le projet ait un impact positif sur l’économie en créant des emplois et des opportunités d’investissement.
3. Combien de temps faut-il pour obtenir le visa d’entrepreneur en Espagne ? L’approbation du visa d’entrepreneur en Espagne peut prendre jusqu’à 20 jours ouvrables après que l’Unité des Grandes Entreprises (UGE) ait reçu la confirmation de viabilité de ENISA. Cependant, ENISA peut prendre jusqu’à trois mois pour examiner le plan d’affaires, ce qui peut rendre le processus complet jusqu’à quatre mois.
4. Puis-je demander le visa d’entrepreneur depuis l’Espagne ou dois-je le faire depuis mon pays d’origine ? Oui, vous pouvez demander le visa d’entrepreneur depuis l’Espagne, à condition d’être en situation régulière, par exemple avec un visa de touriste dans les 90 premiers jours. Si vous êtes dans votre pays d’origine, vous pouvez également faire la demande via le consulat espagnol.
5. Puis-je inclure ma famille dans la demande de visa d’entrepreneur en Espagne ? Oui, le visa d’entrepreneur permet une demande conjointe pour inclure les membres de la famille dépendants, tels que le conjoint et les enfants mineurs de moins de 18 ans. Dans certains cas, il est également possible d’inclure les parents de plus de 65 ans qui dépendent économiquement du demandeur.
6. Que se passe-t-il si ma demande de visa d’entrepreneur est rejetée ? Si la demande de visa d’entrepreneur en Espagne est rejetée, vous avez des alternatives. Une option est de demander un permis de travail indépendant, qui ne nécessite pas un projet innovant, ou de considérer le golden visa, que vous pouvez obtenir en investissant dans des biens immobiliers en Espagne.
7. Combien d’argent faut-il démontrer pour le visa d’entrepreneur en Espagne ? Pour le visa d’entrepreneur en Espagne, vous devez disposer de moyens financiers suffisants, ce qui équivaut à 30 250 € sur votre compte bancaire. Pour un membre de la famille supplémentaire, il faut démontrer 11 340 € de plus, et 3 780 € supplémentaires pour chaque personne à charge supplémentaire.
8. Que se passe-t-il si je suis titulaire d’un visa d’entrepreneur et que je passe beaucoup de temps hors d’Espagne ? Si vous avez un visa d’entrepreneur en Espagne, vous ne pouvez pas rester hors du pays plus de 183 jours par an durant la première période d’autorisation de résidence. Ce critère est important pour maintenir votre statut de résident en Espagne.
9. Combien d’argent faut-il pour le visa d’entrepreneur en Espagne ? Il n’y a pas de montant fixe pour obtenir le visa d’entrepreneur en Espagne, mais vous devez prouver que vous disposez des ressources suffisantes pour votre projet et votre entretien. En général, il est recommandé de disposer d’au moins 30 000 à 40 000 euros, en fonction du type d’entreprise. Un plan d’affaires solide est essentiel, et un avocat spécialisé peut vous guider en fonction de votre situation.
10. Quelles sont les étapes pour obtenir le visa d’entrepreneur en Espagne ? Pour obtenir un visa de résidence pour les entrepreneurs en Espagne, vous devez présenter un plan d’affaires innovant à l’Unité des Grandes Entreprises (UGE) pour son approbation. Vous devez également prouver que vous disposez des ressources financières suffisantes. Après l’approbation, vous devez demander le visa auprès du consulat de votre pays et, à votre arrivée en Espagne, vous inscrire à la municipalité et demander votre carte d’identité étrangère (TIE) dans les 30 jours. Un conseil juridique peut faciliter le processus.
11. Qu’est-ce que le visa d’entrepreneur en Espagne ? Le visa d’Espagne pour les entrepreneurs permet aux ressortissants non communautaires de résider et de développer des projets innovants ayant un impact économique ou social, approuvés par l’UGE. Il est valable pendant un an, renouvelable sous réserve de remplir les conditions, et permet d’inclure des membres de la famille.