La nationalité espagnole est un droit auquel peuvent prétendre les étrangers remplissant certaines conditions légales. L’option est l’une des voies pour l’obtenir. Voici une explication de ce que c’est, qui peut en bénéficier et les étapes à suivre.
Qu’est-ce que la nationalité espagnole par option ?
Il s’agit d’une procédure permettant aux étrangers d’acquérir la nationalité espagnole s’ils remplissent les conditions légales requises pour la nationalité par option. Cette démarche s’effectue en personne au Registre Civil correspondant au domicile de l’intéressé ou au Consulat s’il réside à l’étranger.
Qui a le droit d’opter ?
- Les personnes sous l’autorité parentale d’un Espagnol, disposant d’un délai de deux ans à compter de leur majorité ou de leur émancipation.
- Les personnes ayant un père ou une mère espagnol(e) ou né(e) en Espagne, sans limite de délai.
- Les personnes dont la filiation ou la naissance en Espagne est déterminée après l’âge de 18 ans, avec un délai de deux ans à compter de cette détermination.
- Les personnes adoptées par des Espagnols après l’âge de 18 ans, avec un délai de deux ans à compter de l’adoption.
- Les enfants de père ou mère espagnol(e) d’origine né(e)s en Espagne, sans limite de délai.
Le délai général pour exercer l’option est de 20 ans, sauf si la majorité est atteinte à 18 ans selon la loi personnelle de l’intéressé.
Pourquoi choisir Lexmovea pour votre nationalité par option ?
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Que vous proposons-nous ?
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Comment demander la nationalité espagnole par option ?
La demande se fait en personne au Registre Civil correspondant au domicile de l’intéressé en Espagne, suivant le principe de proximité.
Vous pouvez également la déposer au Registre Civil Central si vous résidez en Espagne (pour les mineurs de moins de 14 ans, une autorisation préalable du Juge chargé du Registre Civil Municipal est requise).
Si vous êtes à l’étranger, la demande se fait au Consulat d’Espagne de votre pays d’origine ou de résidence légale.
Quel est le délai pour la demander ?
Le droit d’opter pour la nationalité espagnole expire deux ans après l’atteinte de la majorité, même en cas d’incapacité, à condition d’avoir été sous l’autorité parentale d’un Espagnol à un moment donné.
Exception : Les personnes dont le père ou la mère est Espagnol(e) d’origine et né(e) en Espagne peuvent opter à tout moment, sans limite de délai.
Où effectuer les démarches ?
- Au Registre Civil du domicile de l’intéressé en Espagne.
- Au Consulat espagnol du pays de résidence si vous êtes à l’étranger.
- Au domicile du représentant légal si l’intéressé est mineur ou en situation d’incapacité.
Documents nécessaires pour demander la nationalité par option pour un enfant
La procédure de demande de nationalité espagnole par option commence par la présentation des documents justifiant le respect des exigences légales au Registre Civil compétent. En plus de la déclaration des données pour la prestation de serment de nationalité espagnole, vous devrez fournir les éléments suivants pour demander la nationalité par option :
- Identification du demandeur : DNI, passeport ou tout autre document d’identité valide.
- Certificat de résidence : Délivré par la mairie de résidence, attestant de votre domicile permanent et stable en Espagne.
- Certificat de naissance étranger : Légalisé ou apostillé, et traduit par un traducteur assermenté si le document n’est pas rédigé dans une langue officielle de l’Espagne.
- Certificat littéral de naissance du père ou de la mère espagnol(e) : Délivré par le Registre Civil espagnol, prouvant le lien familial donnant droit à l’option.
Ces exigences concernant la documentation pour la nationalité par option sont d’une importance capitale pour mener à bien la procédure avec succès.
Remarque importante : Cette liste de documents est fournie à titre informatif. Le Juge chargé du Registre Civil ou le Secrétaire du Registre peut demander des informations supplémentaires au cours du traitement du dossier.
Présentation de la demande de nationalité espagnole par option
- En Espagne : En personne au Registre Civil du domicile, sur rendez-vous. Vous pouvez trouver un modèle de demande de nationalité espagnole par option sur le site web du Ministère de la Justice.
- À l’étranger : Au Consulat espagnol du pays de résidence.
- Mineurs de moins de 14 ans : Le parent peut déposer la demande à son lieu de résidence.
- Personnes âgées de plus de 14 ans : Le demandeur doit être présent tout au long de la procédure.
Une fois la nationalité espagnole obtenue par option, inscrivez-vous au Registre de Matricule Consulaire afin de pouvoir demander le passeport espagnol.
Questions fréquentes sur la nationalité espagnole par option
- En quoi la nationalité par option diffère-t-elle de la nationalité par résidence ? La nationalité par option est accordée en fonction de liens familiaux avec un citoyen espagnol, tandis que la nationalité par résidence est acquise après avoir résidé légalement en Espagne pendant une période déterminée.
- Puis-je opter pour la nationalité espagnole si j’ai plus de 20 ans et ne remplis aucune des exceptions ? Non, le droit d’opter pour la nationalité espagnole expire généralement à 20 ans, sauf dans des cas spécifiques, comme avoir un parent espagnol d’origine né en Espagne.
- Dois-je renoncer à ma nationalité actuelle pour obtenir la nationalité espagnole par option ? Cela dépend de la législation de votre pays d’origine. Certains pays permettent la double nationalité, tandis que d’autres exigent de renoncer à la nationalité précédente. Il est conseillé de consulter l’ambassade ou le consulat de votre pays pour obtenir des informations précises.
- Combien de temps dure le processus pour obtenir la nationalité par option ? Le délai de traitement peut varier, mais il se situe généralement entre 10 mois et 2 ans.
- Que faire si ma demande de nationalité par option est rejetée ? Si votre demande est refusée, vous pouvez introduire un recours administratif auprès du Ministère de la Justice dans un délai d’un mois à compter de la notification du refus.
- Est-il nécessaire de parler espagnol pour obtenir la nationalité par option ? Dans la plupart des cas d’option, ce n’est pas une exigence obligatoire, bien que cela puisse être requis dans certaines situations spécifiques, comme pour les personnes adoptées âgées de plus de 18 ans.
- Puis-je travailler en Espagne pendant que j’attends la décision sur ma demande de nationalité par option ? Si vous disposez d’une autorisation de séjour valide en Espagne, vous pouvez travailler en attendant la décision sur votre demande de nationalité par option.
- Puis-je perdre la nationalité espagnole obtenue par option une fois acquise ? La nationalité espagnole obtenue par option est irrévocable, bien qu’elle puisse être perdue dans des circonstances très spécifiques, comme l’acquisition volontaire d’une autre nationalité ou une fraude lors du processus d’obtention.
- Mes enfants mineurs obtiennent-ils également la nationalité espagnole si je l’acquiers par option ? Cela dépend de l’âge de vos enfants et s’ils sont sous votre autorité parentale. En général, les enfants de moins de 18 ans sous votre autorité parentale acquièrent automatiquement la nationalité espagnole après que vous l’avez obtenue.
- Est-il nécessaire d’engager un avocat pour demander la nationalité espagnole par option ? Bien que cela ne soit pas obligatoire, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers peut être très utile pour garantir que vous remplissez toutes les conditions requises et pour présenter une demande solide.
- Si mon enfant était déjà majeur lorsque son père a obtenu la nationalité espagnole, a-t-il droit à l’option ? Non, le délai est limité à 20 ans, à condition que l’enfant n’ait pas atteint 18 ans au moment où le parent a obtenu la nationalité.
- Existe-t-il un modèle de demande pour la nationalité espagnole par option pour les personnes âgées de plus de 14 ans ? Ce modèle doit inclure vos informations personnelles, comme le nom complet, la date et le lieu de naissance, et le numéro d’identification (NIE ou passeport). Il doit également préciser la relation avec le citoyen espagnol et inclure les documents requis, comme le certificat de naissance et le DNI du parent espagnol.
- Nationalité par option et citoyenneté par option sont-elles la même chose ? La nationalité par option et la citoyenneté par option sont des concepts similaires, mais dans le contexte juridique espagnol, le terme correct est nationalité par option.
- Peut-on demander la nationalité par option après 18 ans ? Oui, les enfants devenus majeurs peuvent demander la nationalité par option s’ils avaient moins de 18 ans au moment où leur parent a prêté serment, dans un délai de 2 ans.
- Conditions pour la nationalité par option d’un enfant ? La nationalité espagnole par option est accessible aux enfants de moins de 18 ans ou dans les deux années suivant leur majorité, s’ils étaient sous l’autorité parentale d’un Espagnol. La filiation doit être prouvée par des certificats de naissance.
- Combien de temps dure le processus de nationalité espagnole par option ? Le traitement varie entre 6 mois et un an, selon le Registre Civil ou le Consulat.
- Puis-je demander la nationalité par option pour un enfant majeur ? Non, elle est réservée aux enfants mineurs ou à ceux dont la filiation ou la naissance en Espagne est reconnue après 18 ans.
- Qu’est-ce que la nationalité par option ? C’est un droit pour des personnes ayant des liens familiaux ou des circonstances spéciales, leur permettant d’acquérir la nationalité espagnole.
- Comment demander la nationalité par option ? La demande se fait au Registre Civil ou au Consulat, avec des documents prouvant la filiation. Pour les mineurs, le représentant légal effectue la demande. Un conseil juridique est recommandé pour garantir la validité du dossier.