Dans le contexte actuel, où les transactions internationales sont de plus en plus fréquentes, tant pour les entreprises que pour les particuliers, il est essentiel de bénéficier d’un conseil spécialisé en fiscalité internationale. Dans ce domaine, nos avocats experts en droit fiscal international en Espagne offrent une assistance complète pour gérer les complexités fiscales liées à la mondialisation des affaires et des flux d’investissement.
Qu’est-ce que la fiscalité internationale ?
La fiscalité internationale fait référence à l’ensemble des règles et régulations qui régissent la fiscalité des personnes et des entreprises opérant dans plus d’un pays. Les transactions internationales peuvent générer des situations fiscales complexes nécessitant une analyse approfondie et l’application de différentes législations fiscales nationales et internationales. Une planification fiscale appropriée dans ce domaine permet d’optimiser les impôts à payer et d’éviter les situations de double imposition ou les sanctions fiscales.
Services en fiscalité internationale
Nos avocats spécialisés en fiscalité internationale offrent une large gamme de services visant à optimiser la fiscalité des entreprises et des particuliers opérant ou résidant à l’étranger, tant pour les investissements espagnols à l’étranger que pour les investissements étrangers en Espagne. Parmi les services que nous proposons, on trouve :
- Planification fiscale des investissements espagnols à l’étranger : Nous conseillons les entreprises espagnoles sur la meilleure manière de structurer leurs investissements à l’étranger afin de minimiser leur charge fiscale.
- Planification fiscale des investissements étrangers en Espagne : Nous facilitons le processus pour les investisseurs internationaux souhaitant optimiser leur fiscalité en entrant sur le marché espagnol.
- Optimisation de la fiscalité des flux de plus-values, dividendes, intérêts et redevances : Nous aidons à réduire la charge fiscale sur les flux financiers internationaux et à optimiser la rapatriation des dividendes et autres paiements internationaux.
- Conseil en matière de double imposition : Nous veillons à ce que nos clients ne soient pas confrontés à une double imposition, en identifiant les conventions fiscales qui peuvent leur être bénéfiques et en appliquant les mécanismes appropriés pour leur réduction.
- Conseil sur les normes BEPS : Nous fournissons des conseils conformes aux actions BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE afin de garantir que nos stratégies de planification fiscale respectent pleinement les normes internationales et évitent l’abus des lois fiscales.
- Politiques internationales de prix de transfert : Nous aidons à respecter les réglementations sur les prix de transfert, qui régissent les transactions entre entités liées dans différentes juridictions.
- Conseil en matière d’imposition indirecte internationale (TVA) : Nous conseillons sur le traitement de la TVA dans les transactions internationales et sur la manière de respecter les réglementations applicables au niveau transnational.
Services supplémentaires liés à la fiscalité internationale
En plus des services mentionnés, nous offrons la planification et la conception de structures corporatives efficaces au niveau international, visant à maximiser les avantages fiscaux, tant au niveau local qu’international. Nous conseillons également sur la fiscalité des travailleurs détachés et des déplacements de personnes physiques entre différents pays. Parmi nos autres services, nous figurent la résolution de conflits fiscaux internationaux et la représentation dans les recours auprès des autorités fiscales.
Conseils fiscaux en Espagne
Le système fiscal en Espagne est l’un des plus complexes d’Europe, et comprendre les impôts applicables, que vous soyez résident ou non résident, est essentiel pour respecter les obligations fiscales et éviter les sanctions. Les impôts en Espagne sont principalement supervisés par l’Agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria), qui régule les déclarations fiscales des citoyens et des entreprises.
- Impôt sur le revenu : Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous êtes obligé de déclarer vos revenus mondiaux, c’est-à-dire ceux obtenus à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Les non-résidents, quant à eux, doivent uniquement déclarer les revenus générés à l’intérieur du territoire espagnol.
- Résidence fiscale en Espagne : Pour être considéré comme résident fiscal en Espagne, vous devez remplir l’un des critères suivants :
- Passer plus de 183 jours par an dans le pays.
- Avoir des intérêts économiques en Espagne (travail, actifs, affaires).
- Avoir votre conjoint ou vos enfants à charge résidant en Espagne.
Comment déterminer si vous êtes résident fiscal ?
Déterminer si vous êtes résident fiscal en Espagne est un aspect crucial pour comprendre vos obligations fiscales. Le fait d’être résident légal en Espagne ne signifie pas automatiquement que vous êtes résident fiscal. Pour être considéré comme résident fiscal en Espagne, vous devez remplir l’une des conditions spécifiques que la loi établit, qui ont des implications importantes pour la taxation de vos revenus mondiaux.
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les normes fiscales ?
Le non-respect des normes fiscales internationales peut entraîner une série de conséquences négatives, telles que des sanctions économiques, l’application de mesures coercitives et même la révocation de permis de résidence ou de travail. À l’échelle internationale, les mesures contre l’évasion fiscale deviennent de plus en plus strictes, il est donc essentiel de bénéficier d’un conseil spécialisé pour éviter des problèmes juridiques.
Fiscalité en Espagne : Impôts et Contributions pour Résidents et Non-Résidents
Contributions à la Sécurité Sociale en Espagne
Dans le contexte de la fiscalité espagnole, les travailleurs étrangers doivent cotiser à la Sécurité Sociale du pays, sauf s’ils disposent d’un certificat de couverture de leur pays d’origine. Cela concerne à la fois les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Si vous êtes salarié, les cotisations à la Sécurité Sociale sont directement déduites de votre salaire brut, ce qui signifie que vous n’aurez pas besoin de payer de contributions supplémentaires lorsque vous ferez votre déclaration annuelle de revenus. Cependant, si vous êtes travailleur indépendant, vous devrez payer vos cotisations mensuellement. Durant la première année d’activité, vous pouvez bénéficier de la tarification forfaitaire prévue par la loi.
Il est important de souligner que la distinction entre résidents fiscaux et non résidents influence les déductions fiscales. Tandis que les résidents fiscaux peuvent déduire ces contributions, les non-résidents n’y ont pas droit.
Loi Beckham : Exonération fiscale pour les expatriés
La Loi Beckham est un régime fiscal spécial qui permet aux expatriés de payer un impôt sur le revenu de seulement 25 % pendant les six premières années de leur résidence en Espagne. Ce régime est avantageux car il contraste avec le taux progressif de l’impôt sur le revenu, qui peut atteindre 45 %. Pour bénéficier de cet avantage, les demandeurs doivent remplir certaines conditions, telles que ne pas avoir été résidents fiscaux en Espagne pendant les cinq années précédant la demande, avoir un contrat de travail et être employés en Espagne.
Conventions pour éviter la double imposition
L’Espagne a signé des conventions de double imposition avec de nombreux pays, ce qui signifie que si vous êtes résident fiscal en Espagne et que vous générez des revenus à l’étranger, vous ne devrez pas payer des impôts sur les mêmes revenus dans les deux pays. Ces accords sont essentiels pour éviter la double imposition et optimiser votre situation fiscale, permettant aux revenus générés à l’étranger d’être taxés uniquement dans l’un des pays concernés.
Impôt sur le patrimoine
L’impôt sur le patrimoine est un autre impôt important en Espagne. Il est appliqué aux personnes physiques possédant des actifs importants dans le pays, qu’elles soient résidentes ou non résidentes. Les actifs soumis à cet impôt comprennent les biens immobiliers, les véhicules, les économies, les œuvres d’art, etc., et leur valeur totale déterminera si vous êtes tenu de payer cet impôt.
En général, si la valeur totale de vos actifs dépasse 700 000 € (ou 500 000 € en Catalogne), vous devrez payer cet impôt. Toutefois, des exonérations existent, comme une allocation supplémentaire de 300 000 € pour les propriétaires de logements. Les taux de cet impôt varient de 0,2 % à 2,5 %, en fonction de la valeur des actifs. Dans certaines régions, comme Madrid, une exonération de 100 % est appliquée, ce qui signifie que l’impôt sur le patrimoine n’est pas perçu.
Impôt sur les plus-values
Lorsque vous vendez des propriétés ou des actifs financiers, comme des actions, l’impôt sur les plus-values s’applique. Les résidents fiscaux en Espagne sont soumis à un taux d’imposition qui varie entre 19 % et 23 %. Pour les non-résidents, le taux fixe est de 24 %, bien qu’il puisse être réduit à 19 % pour ceux qui résident dans l’Union Européenne.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est une taxe sur la consommation qui s’applique à l’achat de biens et de services. Le taux standard est de 21 %, bien qu’il existe des taux réduits pour certains produits et services. Par exemple, les produits éducatifs sont exonérés de TVA. Si vous achetez une propriété neuve, une TVA de 10 % s’applique généralement, tandis que si vous achetez une propriété de seconde main, l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) s’applique, avec des taux variant généralement entre 8 % et 10 %.
Comprendre le système fiscal espagnol : implications et opportunités
Comprendre la fiscalité espagnole est essentiel pour toute personne vivant, travaillant ou investissant en Espagne. Le système fiscal espagnol est complexe, avec différents impôts applicables selon que vous êtes résident ou non résident. Ces impôts incluent l’Impôt sur le Revenu, l’Impôt sur le Patrimoine, l’Impôt sur les Gains en Capital et la TVA, entre autres.
Connaître les lois fiscales et les conventions internationales sur la double imposition vous permettra de prendre des décisions éclairées concernant votre situation financière en Espagne. De plus, avec le bon conseil, vous pourrez optimiser votre charge fiscale et garantir le respect de vos obligations fiscales sans encourir de sanctions.
Si vous avez des doutes sur votre situation fiscale ou si vous avez besoin de conseils spécialisés, il est recommandé de faire appel à un avocat expert en fiscalité en Espagne. Que vous profitiez de la Loi Beckham, que vous ayez besoin d’aide pour l’impôt sur le revenu, ou que vous ayez des questions sur l’Impôt sur le Patrimoine ou les gains en capital, nos avocats peuvent vous aider à trouver la meilleure solution pour votre cas spécifique.