Comment aller en Espagne avec un contrat de travail

L’embauche de citoyens étrangers en Espagne est régie par la législation sur les étrangers en vigueur, qui établit différents types d’autorisations et de permis pour résider et travailler dans le pays. L’une des options les plus courantes est l’Autorisation de Résidence et de Travail pour Compte d’Autrui, conçue pour les étrangers qui ont une offre d’emploi à durée indéterminée en Espagne.

Résidence de Travail pour Compte d’Autrui initiale

L’embauche de travailleurs étrangers à l’origine permet aux employeurs espagnols d’embaucher des travailleurs provenant d’autres pays. En général, le citoyen souhaitant venir en Espagne avec un permis de travail devra avoir une offre d’emploi qui ne peut pas être pourvue par un Espagnol ou un autre étranger. Nous résolvons toutes les étapes pour venir en Espagne avec un contrat de travail.

À moins que nous ne soyons déjà en Espagne avec une autre résidence ou un autre type de séjour, il s’agit d’une autorisation qui doit être demandée alors que l’employé se trouve dans son pays d’origine.

Exigences pour l’Autorisation de Résidence et de Travail pour Compte d’Autrui

Pour obtenir cette autorisation, le travailleur étranger doit remplir les exigences suivantes pour pouvoir signer un contrat de travail avec un étranger :

1. Ne pas être citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse : Cette autorisation est destinée aux citoyens étrangers non communautaires.
2. Ne pas se trouver en situation irrégulière sur le territoire espagnol : Le demandeur doit être en dehors de l’Espagne au moment de commencer la procédure.
3. Ne pas avoir de casier judiciaire : Le demandeur ne doit pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence précédents pour des infractions existantes dans la législation espagnole.
4. Ne pas avoir d’interdiction d’entrée en Espagne : Le demandeur ne doit pas être soumis à des interdictions d’entrée en Espagne ni être inscrit comme indésirable dans les pays avec lesquels l’Espagne a des accords en ce sens.
5. Ne pas être dans le délai de l’engagement de non-retour en Espagne : Si le demandeur a pris un engagement de non-retour à l’Espagne lors de son retour volontaire dans son pays d’origine, il doit avoir respecté ce délai.
6. Payer les frais correspondants : Le demandeur doit payer les frais de traitement de l’autorisation de résidence et de travail pour compte d’autrui.
7. Respecter la situation nationale de l’emploi : L’embauche doit être autorisée par la situation nationale de l’emploi. Cela implique que l’occupation à pourvoir doit être inscrite dans le catalogue des métiers difficiles à pourvoir, que le poste n’ait pas pu être pourvu par des citoyens espagnols ou des étrangers résidents, ou que les conditions de l’article 40 de la loi organique 4/2000 soient remplies.
8. Présenter un contrat de travail : Un contrat de travail signé par l’employeur et le travailleur doit être présenté, garantissant une activité continue pendant la durée de l’autorisation.
9. Respecter les conditions de travail : Les conditions du contrat de travail doivent être conformes à la législation en vigueur.
10. Employeur inscrit à la Sécurité sociale : L’employeur doit être inscrit au régime du système de Sécurité sociale et être à jour de ses obligations fiscales et vis-à-vis de la Sécurité sociale.
11. Employeur disposant de ressources suffisantes : L’employeur doit disposer des ressources économiques, matérielles ou personnelles suffisantes pour son projet d’entreprise et pour assumer les obligations prévues dans le contrat.
12. Posséder la formation et les qualifications professionnelles requises : Le travailleur doit posséder la formation et, le cas échéant, la qualification professionnelle légalement exigée pour l’exercice de la profession.

La documentation nécessaire pour la résidence et le travail pour compte d’autrui

Le demandeur devra fournir les documents suivants nécessaires à son embauche en Espagne :

1. Passeport original : avec une validité minimale de 4 mois et au moins 2 pages vierges.
2. Formulaire de demande de visa national (2 exemplaires), dûment rempli et signé.
3. Photographie : respectant les exigences techniques du Document 9303 de l’OACI.
4. Autorisation initiale de séjour et de travail pour compte d’autrui : dans le cadre d’un programme annuel de recrutement à l’origine.
5. Contrat de travail : tamponné par le Bureau des étrangers et signé électroniquement.
6. Certificat médical : attestant de l’absence de maladies graves selon le Règlement sanitaire international de l’OMS.
7. Certificat de casier judiciaire : du pays ou des pays où la personne a résidé au cours des 5 dernières années.
8. Justificatif de paiement de la taxe consulaire.

Dans le cas des demandeurs mineurs, en plus :

9. Preuve documentaire du lien de parenté ou de la nomination des tuteurs.
10. Autorisation écrite des deux parents ou tuteurs.
11. Acte de manifestation de la personne qui prendra en charge le mineur en Espagne.
12. Certificat négatif du registre central des délinquants sexuels.

Règles générales concernant la documentation

Le passeport doit permettre le retour dans le pays d’origine. Les demandes avec des formulaires non signés ne seront pas acceptées. Tous les documents officiels doivent avoir une date de délivrance ne dépassant pas trois mois, six mois dans des cas exceptionnels. La documentation étrangère doit être présentée légalisée ou apostillée et, le cas échéant, traduite en espagnol par un traducteur assermenté.

Considérations pour l’embauche d’étrangers en Espagne

Si un travailleur étranger entre en concurrence avec la « situation nationale de l’emploi » (SEPE), c’est-à-dire si son profil professionnel ne figure pas dans le catalogue des métiers difficiles à pourvoir ou si le poste n’a pas pu être pourvu par des citoyens espagnols ou des étrangers résidents, il devra prendre en compte ce qui suit pour savoir comment voyager en Espagne avec un contrat de travail :

• Occupations difficiles à pourvoir : Si l’occupation à exercer figure dans le catalogue trimestriel des occupations difficiles à pourvoir du Service Public de l’Emploi de l’État (SEPE), l’embauche sera possible sans avoir à prouver qu’il n’y a pas de travailleurs nationaux ou résidents capables d’occuper le poste.
• Certificat négatif du SEPE : Si l’occupation ne figure pas dans le catalogue, il sera nécessaire de gérer l’offre d’emploi auprès du Bureau de l’Emploi. Si, après un délai raisonnable, le Bureau émet un certificat négatif indiquant qu’il n’y a pas de demandeurs d’emploi pour cette catégorie, l’embauche sera également possible.

Exceptions à la situation nationale de l’emploi :

Il existe deux situations dans lesquelles il n’est pas nécessaire de respecter la situation nationale de l’emploi pour embaucher un travailleur étranger :

1. Exceptions de l’article 40 de la Loi organique 4/2000 :
   • Conjoints ou enfants de ressortissants étrangers résidant en Espagne avec une autorisation renouvelée.
   • Enfants de ressortissants espagnols naturalisés ou de citoyens de l’UE ayant au moins un an de résidence légale en Espagne.T
   • itulaires d’une autorisation préalable de travail demandant son renouvellement.
   • Travailleurs nécessaires pour l’installation ou le renouvellement d’installations ou d’équipements de production.
   • Étrangers ayant des ascendants ou descendants de nationalité espagnole.
   • Étrangers nés et résidant en Espagne.
   • Enfants ou petits-enfants d’un Espagnol d’origine.Parmi d’autres cas spécifiques.
2. Accords internationaux :
   • Citoyens de pays avec lesquels l’Espagne a signé des accords bilatéraux, comme le Pérou et le Chili.

Exigences du contrat de travail :

Le contrat de travail présenté doit répondre aux exigences suivantes pour voyager en Espagne avec un contrat de travail :

• Clauses et conditions spécifiques : Il doit garantir une activité continue pendant la durée de l’autorisation, avec une durée minimale d’un an et une semaine de travail de 40 heures (en termes généraux).
• Conformité à la législation en vigueur : Les conditions de travail doivent respecter la législation espagnole, y compris le salaire minimum interprofessionnel (SMI) en cas de contrats à temps partiel.

Exigences de l’employeur :

L’employeur doit répondre aux exigences suivantes :

• Inscription à la Sécurité Sociale : L’employeur doit être inscrit au régime du système de la Sécurité Sociale et être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
• Solvabilité économique : L’employeur doit disposer des moyens économiques, matériels ou personnels suffisants pour son projet d’entreprise et pour faire face à ses obligations professionnelles. Dans le cas des employeurs particuliers (employés de maison), une solvabilité économique doit être prouvée par une déclaration de revenus, des fiches de paie ou d’autres documents.

Exigences du travailleur :

Dans le cas des entreprises, le travailleur doit démontrer la formation et les qualifications professionnelles requises pour le poste.

Procédure de demande de résidence pour travailleur salarié initiale :

La demande de cette autorisation doit être présentée au bureau des étrangers de la province où le travail sera effectué. Une fois l’autorisation accordée, le travailleur devra obtenir le visa correspondant auprès du Consulat d’Espagne dans son pays d’origine, ce qui permettra de travailler à l’étranger avec un contrat en Espagne.

1. Présentation de la demande d’autorisation à l’immigration

Présentation de la demande : La demande peut être présentée par l’employeur ou l’entreprise, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant légal autorisé à agir au nom de l’entreprise.

Où présenter la demande : La demande doit être présentée au bureau des étrangers de la province où les services seront rendus. Si l’entreprise emploie plus de 500 personnes et possède des établissements dans plusieurs provinces, elle doit être présentée à l’Unité des grandes entreprises de la Direction générale de l’immigration.

Frais de résidence et de travail : Ces frais sont générés lors de l’acceptation de la demande et doivent être payés dans un délai de dix jours ouvrables. Les modèles à utiliser sont :

• Modèle 790, Code 052, paragraphe 2.1 : Correspond au paiement de l’autorisation de résidence temporaire initiale, et doit être payé par le travailleur étranger.
• Modèle 790, Code 062 : Il est à la charge de l’employeur, avec les options suivantes :
  • Si la rémunération est inférieure à 2 fois le SMI, on utilise le paragraphe 1.1 (autorisation de résidence pour travail salarié).
  • Si la rémunération est égale ou supérieure à 2 fois le SMI, on utilise le paragraphe 1.6 (autorisation de résidence pour travail salarié).

2. Octroi par la Oficina de Extranjería de la résidence avec contrat de travail en Espagne

En cas d’octroi, le travailleur dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la notification par l’employeur pour demander personnellement le visa auprès de la mission diplomatique ou du consulat compétent de son lieu de résidence. L’octroi sera adressé à l’entreprise ou à son représentant autorisé.

3. Demande de visa dans le pays d’origine

Pour la demande de visa, il est nécessaire de présenter :

1. Passeport ordinaire ou document de voyage reconnu par l’Espagne, avec une validité minimale de quatre mois.
2. Certificat de casier judiciaire délivré par les autorités du pays d’origine ou des pays où la personne a résidé au cours des cinq dernières années.
3. Certificat médical.
4. Copie du contrat de travail, présenté et estampillé par le Bureau des étrangers.
5. Preuve de paiement des frais de visa, qui s’élèvent à 60 euros.

La mission diplomatique dispose d’un délai d’un mois pour traiter la demande.

Une fois que le visa est accordé, le travailleur doit le retirer en personne dans un délai d’un mois à compter de la notification. Si le visa n’est pas retiré dans ce délai, il sera considéré que le travailleur a renoncé au visa et le dossier sera archivé.

Le travailleur doit entrer en Espagne dans les trois mois suivant la validité du visa, ce qui permet l’entrée et le séjour dans le pays jusqu’à ce que son affiliation et son inscription au régime de sécurité sociale compétent soient complétées, ce qui doit être effectué dans un délai maximum de trois mois après l’entrée en Espagne.

4. Entrée en Espagne et demande de la carte de résidence

Une fois l’étranger entré en Espagne avec un visa valide, il doit s’inscrire auprès de l’employeur qui l’a embauché et se rendre dans une des agences de l’immigration pour la prise des empreintes digitales et l’obtention de la carte de séjour (TIE) dans un délai d’un mois.

L’entrée en Espagne avec un contrat de travail ne garantit pas une entrée automatique ; l’étranger doit prouver qu’il remplit les conditions devant les autorités frontalières. L’entrée doit être autorisée et le passeport tamponné. Si le titulaire du visa provient d’un État Schengen, il doit se rendre dans un commissariat ou une agence de l’immigration dans un délai de 3 jours ouvrables pour procéder à une déclaration d’entrée.

Le titulaire du visa dispose de 3 mois après son entrée en Espagne pour s’inscrire à la sécurité sociale et doit obtenir sa TIE dans un délai d’un mois après son inscription.

Puis-je amener mon enfant en Espagne avec un contrat de travail si je suis Espagnol ?

En tant que citoyen espagnol, vous pouvez amener votre enfant en Espagne avec un contrat de travail, en fonction de son âge et de sa nationalité. S’il est mineur ou dépendant, une réunification familiale peut être organisée pour qu’il réside légalement en Espagne et ensuite cherche un emploi. S’il est majeur et non citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, il aura besoin d’un contrat de travail et devra demander un visa. Cependant, les enfants de citoyens espagnols naturalisés sont exemptés de respecter la situation nationale de l’emploi, selon les exceptions de l’article 40. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de prouver que le poste ne peut pas être occupé par un chômeur en Espagne.

Réglementation applicable :

• Loi organique 4/2000 du 11 janvier, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale : Cette loi établit les droits et libertés des étrangers en Espagne, ainsi que les conditions de leur résidence et de leur travail. Les articles 36, 38 et 40 sont particulièrement pertinents dans ce contexte, car ils régissent les autorisations de résidence et de travail pour compte d’autrui, ainsi que les circonstances exceptionnelles permettant l’embauche d’étrangers sans avoir à respecter la situation nationale de l’emploi.
• Règlement de la loi organique 4/2000, approuvé par le décret royal 557/2011 du 20 avril : Ce règlement développe la loi organique 4/2000 et établit les procédures et exigences pour l’obtention des différentes autorisations de résidence et de travail. Les articles 62 à 70 sont particulièrement importants, car ils régissent spécifiquement l’autorisation de résidence et de travail pour compte d’autrui.

Questions et réponses : comment aller en Espagne avec un contrat de travail

1. La résidence temporaire pour circonstances exceptionnelles initiale permet-elle de travailler ? L’autorisation de résidence temporaire pour circonstances exceptionnelles en Espagne permet aux titulaires de résider légalement dans le pays. Cependant, la possibilité de travailler dépend de la situation spécifique du demandeur. Dans des cas comme l’arraigo social, si le demandeur dispose d’un contrat de travail, il est autorisé à travailler pour le compte d’autrui. De même, dans le cas de l’arraigo laboral, si le demandeur a eu des relations de travail pendant au moins six mois, il est également autorisé à travailler pour le compte d’autrui.
2. Conseils pour obtenir un contrat de travail en Espagne pour les étrangers : Obtenir un contrat de travail pour étrangers en Espagne implique de s’assurer que l’on possède la documentation nécessaire, telle que le NIE ou le permis de résidence, et de connaître les exigences relatives au permis de travail adapté à la situation, qu’il s’agisse d’un contrat pour le compte d’autrui ou d’une situation exceptionnelle. Il est essentiel de rechercher des offres d’emploi qui parrainent le permis, de se préparer à expliquer sa situation migratoire lors des entretiens et de profiter des événements de réseautage. De plus, des organisations d’aide offrent des conseils sur le processus, et il peut être utile de suivre des formations pour améliorer ses compétences. Si vous avez des doutes, consulter un avocat en droit des étrangers peut vous aider à respecter correctement les procédures nécessaires pour travailler légalement en Espagne.
3. Qu’est-ce qu’un pré-contrat de travail pour étrangers en Espagne ? Un pré-contrat de travail pour étrangers est un accord préalable entre un employeur et un travailleur étranger qui établit les conditions de base d’une future relation de travail, telles que le poste, la durée du contrat et la rémunération. Ce document est fondamental pour les étrangers qui ont besoin d’un permis de travail en Espagne, car il sert de preuve qu’il existe une offre d’emploi réelle. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un contrat de travail définitif, le pré-contrat formalise l’intention des deux parties d’établir une relation de travail. Une fois que le travailleur obtient le permis de travail, le contrat de travail définitif est signé, où tous les droits et obligations des parties sont détaillés.
4. Quelles sont les entreprises qui sponsorisent les visas de travail en Espagne ? En Espagne, diverses entreprises sponsorisent des visas de travail pour étrangers, notamment dans les secteurs où la demande de talents internationaux est élevée. Des plateformes de recherche d’emploi comme Glassdoor et Indeed offrent des listes d’offres d’emploi incluant des opportunités avec parrainage de visa. Par exemple, Glassdoor affiche 112 emplois avec visa sponsorship en Espagne, tandis que Indeed en présente 47 pour Madrid. De plus, les entreprises multinationales présentes en Espagne proposent souvent des programmes de parrainage de visa pour attirer des talents étrangers.
5. Quel est le délai pour signer un contrat de travail en Espagne ? Le délai pour signer un contrat de travail en Espagne est assez flexible, mais il est important qu’il soit signé avant que le travailleur commence à fournir ses services. En général, la législation du travail stipule que le contrat doit être formalisé au moment où l’activité professionnelle commence, et il est recommandé de le signer dès que possible afin d’éviter tout malentendu concernant les conditions d’emploi.
6. Quelles sont les entreprises qui sponsorisent des visas de travail en Espagne ? En Espagne, il n’existe pas de liste officielle des entreprises qui sponsorisent des visas de travail, mais ce sont généralement de grandes multinationales, des startups technologiques et des entreprises dans des secteurs à forte demande de talents, tels que l’ingénierie, l’informatique, la santé et le tourisme. Ces entreprises, ne trouvant pas de profils spécifiques sur le marché du travail espagnol, demandent la venue de professionnels étrangers via le processus de visa géré par l’Unité des Grandes Entreprises (UGE). Parmi les secteurs concernés, on trouve les sociétés de conseil technologique, les entreprises d’énergies renouvelables et les hôpitaux. Si vous cherchez à travailler en Espagne avec un visa sponsorisé, il est essentiel de disposer d’un profil professionnel attractif et de remplir les conditions exigées par la réglementation sur l’immigration.
7. Exigences de la contratation en origine : La contratation en origine permet aux entreprises espagnoles de recruter directement des travailleurs étrangers depuis leur pays d’origine, sous réserve de respecter des exigences telles que justifier le poste et garantir des conditions de travail. Les travailleurs doivent disposer d’un passeport valide et d’un casier judiciaire vierge. Il est essentiel de demander des conseils pour garantir un processus réussi et sans complications.