Arraigo en Espagne

Chez Lexmovea, nous sommes spécialisés dans la gestion des autorisations de séjour temporaires pour circonstances exceptionnelles, connues sous le nom de arraigo, pour les étrangers en situation irrégulière en Espagne. Notre équipe d’avocats experts vous accompagnera à chaque étape du processus afin de garantir le succès de votre demande et identifiera le type d’arraigo que vous devez solliciter en étudiant votre cas de manière personnalisée.

Qu’est-ce que l’Arraigo ?

L’arraigo, en tant que figure juridique exceptionnelle dans le domaine du droit de l’immigration espagnol, est une autorisation de séjour temporaire qui permet aux étrangers en situation irrégulière de régulariser leur statut légal sur le territoire national. Cette figure, consacrée par la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale (LOEX), et développée par le Décret Royal 557/2011, du 20 avril, qui approuve le règlement de la LOEX, offre diverses modalités pour s’adapter aux circonstances particulières de chaque demandeur, la figure de l’arraigo pour la formation étant la plus récemment mise en place.

Types d’Arraigo en Espagne

Arraigo Social : Destiné aux étrangers ayant résidé de manière continue en Espagne pendant au moins trois ans, et prouvant leur intégration sociale par des liens familiaux ou un enracinement dans la communauté.

Arraigo Laboral : Cette modalité est accordée aux étrangers ayant résidé en Espagne pendant au moins deux ans et pouvant démontrer une relation de travail d’au moins six mois, soit par un contrat de travail, soit par une activité indépendante.

Arraigo Familiar : Conçu pour les étrangers ayant des liens familiaux directs avec des citoyens espagnols ou des résidents légaux en Espagne, comme les parents d’un mineur espagnol ou les enfants d’Espagnols de souche.

Arraigo por Formación : Cette modalité, moins courante, est accordée aux étrangers ayant résidé en Espagne pendant au moins deux ans et s’engageant à suivre une formation professionnelle réglementée pour l’emploi ou à obtenir un certificat de professionnalité leur permettant d’accéder au marché du travail espagnol. La grande différence avec l’arraigo laboral est que cet arraigo ne permet pas de travailler.

Chaque modalité d’arraigo comporte des exigences spécifiques qui doivent être remplies par le demandeur, telles que la justification de ressources économiques suffisantes, l’absence de casier judiciaire et la présentation de rapports favorables d’intégration sociale.

Cadre juridique de l’Arraigo

Le cadre juridique de l’arraigo se trouve principalement dans :

• Loi organique 4/2000 : Sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale.
• Règlement de la loi organique 4/2000 : Articles 62 à 66 et 123 à 130.
• Loi 39/2015 : Sur la procédure administrative commune des administrations publiques.
• Décret Royal Loi 19/2012 : Sur les mesures urgentes de libéralisation du commerce et de certains services.

Conditions générales pour le permis d’Arraigo

Indépendamment du type d’arraigo, tous les permis ont des exigences communes :

• Ne pas être citoyen d’un État de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, ni un membre de la famille de ces citoyens.
• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays où l’on a résidé au cours des cinq dernières années.
• Ne pas avoir de restriction d’entrée en Espagne.
• Avoir séjourné de manière continue en Espagne pendant la période requise.
• Ne pas être soumis à une interdiction de retour en Espagne.

Procédure de demande d’Arraigo

Le processus de demande d’arraigo comprend plusieurs étapes importantes :

1. Présentation de la demande : Elle se fait au bureau d’immigration de la province où vous résidez, accompagnée des documents nécessaires et du paiement de la taxe de résidence temporaire pour circonstances exceptionnelles.
2. Documents nécessaires :
   • Formulaire officiel de demande.
   • Copie complète du passeport.
   • Preuves de séjour continu en Espagne.
   • Certificat de casier judiciaire.
   • Preuves de ressources financières suffisantes.
   • Documents justifiant des liens familiaux ou de l’intégration sociale.
   • Preuves de formation, le cas échéant.
3. Délais :
   • L’administration a un délai de trois mois pour traiter la demande.
   • Le permis est valide pour un an à partir de l’inscription à la sécurité sociale ou de la notification si vous avez des moyens de subsistance propres.

Obligations de l’étranger

Une fois l’autorisation de séjour temporaire pour arraigo obtenue, il est essentiel de respecter certaines obligations légales pour maintenir la légalité de votre séjour en Espagne :

• Affiliation à la Sécurité Sociale : Vous devez vous inscrire à la Sécurité Sociale dans un délai maximal de 30 jours à compter de la notification de l’octroi du permis.
• Demande de la Carte d’Identité d’Étranger (TIE) : Il est impératif de demander la TIE en personne auprès du bureau d’immigration ou du commissariat de police de votre domicile. Ce document atteste de votre identité et de votre résidence légale en Espagne.

Que propose Lexmovea pour la procédure d’Arraigo ?

Chez Lexmovea, nous comprenons que le processus d’arraigo peut être complexe et accablant. C’est pourquoi nous offrons un service complet et personnalisé pour vous aider à atteindre vos objectifs de résidence en Espagne :

• Conseils personnalisés : Nous vous informons en détail sur vos droits et obligations en tant que résident en Espagne, et nous vous guidons à chaque étape du processus d’arraigo, répondant à toutes vos questions et vous offrant la tranquillité d’esprit dont vous avez besoin.
• Gestion complète du dossier : Nous nous chargeons de préparer et de soumettre tous les documents nécessaires à votre demande d’arraigo, en nous assurant qu’ils respectent les exigences légales et en maximisant vos chances de succès.
• Représentation légale : Nous vous représentons auprès des autorités administratives et, si nécessaire, dans les procédures judiciaires, défendant vos droits et veillant à vos intérêts.

Contact

Chez Lexmovea, nous sommes engagés dans votre réussite. Si vous avez besoin de régulariser votre situation en Espagne par le biais d’un permis d’arraigo, contactez-nous pour une consultation personnalisée et découvrez comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs de résidence en Espagne.